Le 8 mars 2026, les citoyens suisses voteront sur l’initiative «l’argent liquide, c’est la liberté», qui vise à faire en sorte que l’argent liquide soit toujours disponible en quantités suffisantes, en l’inscrivant dans la Constitution suisse. L’argent llquide (qui s’oppose à l’argent scriptural, ou virtuel) n’est utilisé que dans 27% des paiements en Suisse, et les paiements par voie électronique et digitale composent 73% du total (si l’on inclut les paiements en ligne). Si l'existence de l'argent liquide est menacée à terme, il faut noter que 95% de la population suisse souhaite toujours que le paiement en espèces reste possible, selon la dernière enquête de la BNS.
Si les Suisses veulent figer cette obligation dans la Constitution, ils auront deux options le 8 mars. Soit voter pour l’initiative populaire, soit voter pour le contre-projet direct du Conseil fédéral et du Parlement. Ce dernier rejette la formulation de l’initiative, et transfère dans la Constitution les dispositions existantes de la loi fédérale en vigueur.
A priori, l’initiative et le contre-projet visent tous deux le même but, qui est celui de garantir, en vertu de la Constitution, le devoir d’approvisionner les citoyens en argent liquide. Mais il existe d’importantes différences entre les deux textes. Aperçu de ces différences et des avantages et inconvénients de la digitalisation accélérée des paiements en Suisse.
Différence 1: «Confédération» ou «BNS»
Premièrement, l’initiative confie cette tâche à «la Confédération», et donc au législateur, tandis que le contre-projet la confie à la Banque nationale suisse (BNS), comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Dans le premier cas, c’est le Parlement, soit les représentants du peuple, qui devraient garantir cet approvisionnement.
Dans le deuxième cas, la tâche serait garantie par la banque centrale du pays, qui est juridiquement une société anonyme appartenant aux cantons, aux banques cantonales et à des actionnaires privés. Le droit de vote y est plafonné et les actionnaires ne peuvent contrôler la gouvernance ou la politique de la BNS.
«Si le contre-projet gagne, met en garde une vidéo des initiants, si dans quelques années comme en Suède le Parlement demande aux banques de maintenir un réseau de distribution de billets minimal, les banques pourront contester cette demande au Tribunal fédéral, car ce sera le rôle de la BNS de gérer l’approvisionnement en numéraire et non celui du Parlement. Or la BNS ne peut pas édicter de lois, n’est pas élue, et il n’est pas certain qu’elle puisse garantir le maintien d’un réseau de distributeurs de billets.»
Différence 2: «Pièces et billets» ou «numéraire»
Ensuite, le texte de l’initiative veut faire en sorte que les «pièces de monnaie ou billets de banque» soient toujours disponibles en quantité suffisante. Le contre-projet, quant à lui, veut assurer l’approvisionnement en «numéraire». Le terme «numéraire», même s’il est moins concret et moins descriptif, signifie bien argent physique, pièces et billets, ou espèces. Mais aux yeux des initiants et des soutiens de l’initiative, il n’est pas assez précis. «Sa définition pourrait évoluer. On ignore si d’ici 10 ou 20 ans, elle ne va pas inclure les monnaies digitales», argumentent les initiants.
Différence 3: «Unité monétaire» ou «monnaie»
Le Conseil fédéral insiste sur le fait que le contre-projet transfère le texte de loi dans la Constitution. Or en réalité, le contre-projet modifie le texte de la loi sur lequel il affirme se baser: il indique que «la monnaie suisse est le franc», alors que la loi de référence indique que «l’unité monétaire suisse est le franc». L’unité monétaire est l’unité de compte officielle d’un pays, le nom officiel de la devise, alors que «monnaie» est un concept plus général, qui englobe la devise elle-même, mais aussi l’argent en circulation.
Différence 4: Remplacement soumis au peuple et cantons
Enfin, l’initiative populaire ajoute que «tout projet de remplacement du franc suisse serait soumis au vote (peuple/cantons)». Un élément qui est absent du contre-projet.
Avantages de l’argent scriptural
Il existe de nombreux avantages aux paiements électroniques. Plus de confort et d’efficacité au quotidien, rapidité et gain de temps, pas de risque de vol physique, paiements à distance facilités. En outre, les transactions électroniques apportent une certaine transparence et une traçabilité qui permettent de mieux lutter contre la criminalité, la fraude et l’évasion fiscale, sous certaines réserves (lire ci-dessous).
Cette facilité explique en partie pourquoi, depuis 2017, le nombre de paiements réglés en liquide dans les points de vente en Suisse a fortement chuté. En 2017, plus de 7 transactions sur 10 étaient réglées en liquide, contre 4 sur 10 en 2022, 3 sur 10 en 2024, et même 2,7 sur 10 si l’on inclut les achats en ligne et les paiements entre particuliers, selon l'enquête précitée de la BNS, réalisée à l’automne 2024 auprès de 2000 personnes domiciliées en Suisse.
Source: BNS
Inconvénients de l’argent scriptural
D’abord, le paiement par carte encourt des frais élevés, contrairement au paiement en espèces. Ensuite, une perte de sphère privée accompagne l’usage accru des paiements par voie électronique. Enfin, l’argument positif de la traçabilité de l’argent scriptural comporte d’importantes limites. En effet, la véritable source de l’opacité financière a toujours été liée à l’entité qui ouvre un compte, indépendamment du fait que l’argent soit scriptural ou fiduciaire.
Un compte ouvert au nom d’une société-écran, d’une holding, d’une fondation ou d’un trust basé dans une juridiction opaque ne permettra pas d’identifier l’ayant droit économique derrière les avoirs, quel que soit le type de paiement. Le même problème existe sur les plateformes de cryptomonnaies, qui connaissent des flux blanchiment d’argent très complexes à authentifier.
Avantages de l’argent liquide
L’argent liquide préserve la sphère privée et les données personnelles des usagers. Combiné aux avoirs en banque, il permet d’ajouter une sécurité financière supplémentaire, avec notamment la possibilité de thésauriser des espèces. Il est démontré que les Suisses sont les champions dans ce domaine. Ils conservent des billets de 1000 francs en grandes quantités. Près de 40% des Helvètes détiendraient des billets de grosses coupures à la maison ou dans un coffre.
Or si le cash venait à disparaître, les épargnants n’auraient plus de «bas de laine» physique qui puisse les dépanner en cas de problème de piratage informatique, de connexion wifi ou de coupure d’électricité. Cette vulnérabilité liée à la techno-dépendance de l’argent scriptural explique en partie le fort attachement des Suisses à l’argent liquide.
Inconvénients de l’argent liquide
Les inconvénients du paiement en espèces sont bien connus. Risque de perte ou de vol, nécessité de retirer régulièrement de l’argent, risque d’erreurs, absence de petite monnaie. Citons également les risques liés aux revenus au noir (non déclarés) et au blanchiment d’argent.
Fait intéressant, les banques jouent un rôle important dans la perte d’habitude du cash. D’après le sondage précité de la BNS, les personnes interrogées font état d’une diminution des possibilités de retrait d’argent. «La satisfaction à l’égard de l’accès à l’argent liquide s’en ressent, écrit la BNS: elle a reculé depuis la précédente enquête de 2022».
