Un Américain a été condamné à 12 mois de prison ferme pour dommages à la propriété et escroquerie. Il avait saccagé l'appartement de son ex, causant pour près de 90'000 francs de dégâts, avant de retourner aux Etats-Unis.
L'homme âgé de 43 ans avait conclu au début février 2022 une convention avec son ex qui mettait fin à leur partenariat enregistré. Il allait recevoir de ce dernier 18'000 francs à titre de pension. Il s'engageait en contrepartie à reprendre dès le mois de mars le bail de l'appartement commun, sis dans la région lausannoise.
Après avoir reçu la somme, il avait complètement saccagé l'appartement en question, causant pour plus de 88'000 francs de remise en état. Le parquet, les peintures, la cuisine, tout devait être entièrement refait. L'Américain avait encore endommagé les meubles de son ex, causant un dommage de près de 5000 francs.
L'ex tenu responsable
Après le saccage, l'Américain avait précipitamment quitté la Suisse. Il ne s'était aucunement soucié de l'appartement qu'il avait vandalisé ni des loyers dont il aurait dû s'acquitter dès le mois de mars.
Par le biais de son avocat, il a par la suite fait annuler son accord à la convention, laissant son ex seul responsable de payer le loyer et de rembourser les dégâts à la régie. Les juges vaudois ont estimé en février de cette année qu'il s'était rendu coupable non seulement de dommages à la propriété qualifiés mais également d'escroquerie.
En effet, il a été retenu que l'Américain s'était engagé par convention à reprendre le bail tout en sachant pertinemment qu'il allait quitter le pays et donc qu'il n'allait pas rester dans l'appartement. En signant la convention sur le transfert du bail, il comptait uniquement obtenir le versement des 18'000 francs. Une fois la somme reçue, il l'a immédiatement transférée sur son compte aux Etats-Unis avant de quitter la Suisse.
Trop désinvolte pour bénéficier d'un sursis
Il a recouru devant le TF en alléguant notamment qu'il aurait dû bénéficier d'un sursis. Les juges cantonaux avaient relevé que même face à un casier judiciaire vierge, le sursis ne pouvait pas être accordé face à un «pronostic défavorable».
Ils avaient relevé que l'Américcain persistait à adopter une posture de victime, n'assumait pas ses obligations, notamment sur le plan financier et adoptait une «attitude désinvolte et méprisante» envers l'ordre juridique. Le Tribunal fédéral, dans un récent arrêt, confirme sur toute la ligne le jugement du Tribunal cantonal. La condamnation est dès lors définitive.
(arrêt 6B_378/2026 du 2 septembre 2026)
