Au moins 55,4 milliards de francs. C'est la somme que contenait le fonds Assurance-vieillesse et survivants (AVS) fin 2024. En théorie, c'est le cas. En réalité, il y a environ 10 milliards de moins. C'est en effet la somme que l'assurance-invalidité (AI) doit à l'AVS. Et ce, depuis des années. Le conseiller aux Etats du Parti libéral-radical (PLR) Damian Müller veut changer la donne. Dans une intervention, il demande que l'AI rembourse ses dettes à l'AVS au plus tard en 2045.
Le fait que l'AI doive de l'argent à l'AVS est lié à une scission des fonds des assurances sociales. Le fonds AI séparé a été créé en 2011 et est alimenté par un prêt du fonds AVS de 15 milliards de francs. Cette dette devait être réduite progressivement, ce qui a été le cas au début. Grâce à une augmentation de la TVA de 0,4%, limitée à sept ans, l'AI a pu rembourser près de 5 milliards de francs jusqu'en 2017. Depuis, la charge de la dette est restée constante à 10,3 milliards.
Les perspectives financières se détériorent
Avant la pandémie de Covid-19, la Confédération espérait encore que la dette de l'AI soit remboursée d'ici à 2032. Il y a quatre ans, elle a révisé ses prévisions, estimant que le remboursement complet à l’AVS devrait avoir lieu entre 2037 et 2045, en fonction du scénario envisagé.
Tempi passati! Au vu des dernières projections financières de l'AI, le délai pourrait être encore plus long sans mesures correctives. Selon un scénario moyen, l'Office fédéral des assurances sociales prévoit que la dette atteindra encore à 9,2 milliards de francs en 2035, et au mieux, 5,3 milliards.
Le sujet revient régulièrement sur le tapis au Palais fédéral. Mais aucune mesure concrète n’a encore été prise. Damian Müller tente désormais une nouvelle approche. «La situation est préoccupante, déclare-t-il à Blick. Même si le taux de nouvelles rentes reste stable, espérer une réduction de la dette sans mesures supplémentaires est totalement irréaliste.»
Actuellement, le taux de nouvelles rentes est en augmentation. Il vient même d'atteindre son niveau le plus élevé depuis 2006. A la suite de la crise sanitaire, les maladies psychiques ont continué de progresser et représentent désormais près de la moitié des nouvelles rentes AI. Chez les jeunes, la tendance pourrait encore s'aggraver.
Renforcer l'intégration professionnelle
Le Conseil fédéral est conscient de l’ampleur du défi. La ministre socialiste des Affaires sociales, Elisabeth Baume-Schneider, a récemment été chargée par ses collègues d'étudier des mesures visant à améliorer l’intégration sur le marché du travail. Elle devra également analyser d’ici début 2026 les possibilités de désendettement de l’AI, ainsi que déterminer si un financement supplémentaire s’avère nécessaire.
C'est là que Damian Müller entre en jeu: il veut contraindre le Conseil fédéral à se concentrer en priorité sur des mesures touchant aux dépenses. «La ligne directrice doit rester 'l'intégration avant la rente', c'est pourquoi d'autres mesures structurelles sont nécessaires, explique le Lucernois. En revanche, une nouvelle hausse des cotisations n'est pas la bonen solution.»
Le député sait aussi déjà où il est possible d'intervenir. Il rappelle à cet égard le deuxième paquet de mesures de la 6e révision de l'AI, qui a échoué au Parlement en 2013.
«Des mesures comme une nouvelle réglementation des frais de voyage, de nouvelles règles pour les rentiers avec enfants ou encore un renforcement de la lutte contre la fraude doivent être à nouveau envisagées. En plus d'un renforcement de l'insertion professionnelle, les employeurs devront, eux aussi, fournir un effort plus important à l'avenir.» Le libéral fixe volontairement un horizon lointain de 20 ans pour atteindre l'objectif de réduction de la dette.
