Une action en justice est lancée pour annuler le contrat d'acquisition de drones de reconnaissance israéliens par l'Office fédéral de l'armement (armasuisse). Selon les plaignants, le contrat avec l'entreprise Elbit viole le droit international et le droit suisse.
Un couple palestinien ayant dû fuir Gaza en 2024, le Groupe pour une Suisse sans armée, la Ligue suisse des droits humains - Genève et l'Association suisse des avocats pour la Palestine ont annoncé mardi avoir lancé cette procédure civile. La requête, qui vise à préparer une action en nullité, a été déposée auprès de la Cour suprême du canton de Berne, siège de la Confédération, a expliqué l'avocate genevoise Emma Lidén.
Une complicité suisse
Six drones devaient être livrés en 2019. Mais à fin novembre 2023, l'entreprise israélienne a décidé de se concentrer sur la guerre à Gaza et a repoussé le délai de livraison à fin 2026. Pour les plaignants, le fait que la Suisse a accepté ce report «revient à cautionner et soutenir l'effort militaire d'un Etat accusé de commettre des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et un possible génocide».
En poursuivant ses contrats avec Elbit, la Suisse fait des affaires avec une entreprise fournissant des armes utilisées dans des violations avérées du droit international, soulignent-ils, relevant que la société utilise comme argument promotionnel le fait que ses drones sont «testés sur le champ de bataille». Pour les plaignants, les contrats sont aussi incompatibles avec le principe de neutralité ancré dans la Constitution.
