Une amende vielle de dix ans
Swisscom n'a pas abusé de sa position dominante selon la Comco

La Commission fédérale de la concurrence (Comco) classe la procédure contre Swisscom, estimant qu'il n'y a pas eu d'abus de position dominante. Cette décision annule une amende infligée il y a dix ans pour entrave à la concurrence dans un appel d'offres de la Poste.
Publié: 09:21 heures
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Dans un communiqué, Swisscom «se félicite de cette décision logique» de la Comco (archives).
Photo: TIL BUERGY
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ATS Agence télégraphique suisse

La Commission fédérale de la concurrence (Comco) a finalement classé la procédure ouverte à l'encontre de Swisscom, estimant que le géant bleu n'a pas abusé de sa position dominante.

L'autorité de surveillance revient ainsi sur une première décision rendue dix ans plus tôt. A l'issue d'une première enquête bouclée fin 2015, le numéro un helvétique des télécommunications s'était vu infliger une amende pour avoir entravé la concurrence et imposé des prix disproportionnés, rappelle la Comco mardi dans un communiqué. Elle avait alors conclu que Swisscom avait abusé de sa position dominante lors de l'appel d'offres pour la mise en réseau des sites de la Poste via le haut débit.

Recours auprès du tribunal

Le géant bleu avait alors fait recours auprès du Tribunal fédéral qui, en mars 2024, a annulé la sentence du gendarme de la concurrence. «Vu que l'enquête consécutive porte sur le même comportement de Swisscom, la Comco classe la procédure en cours», peut-on lire. Cette décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral.

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