Engager un détective privé pour pister une personnalité publique, est-ce vraiment légal dans notre coin de pays? C’est la question que fait émerger la drôle d’histoire révélée par «Le Courrier» ce week-end.
Un peu de contexte. Le conseiller d’Etat vert du Département du territoire (DT) genevois, Antonio Hodgers, se serait fait pister à son insu cet été. À l’origine de cette démarche: un commerçant genevois qui soupçonnait le magistrat de se faire construire une demeure d’envergure en France voisine.
Une hypothèse finalement balayée par l’enquêteur, mandaté pour un montant de… 5000 francs. À noter que le boutiquier qui a mandaté le détective est par ailleurs «membre d’une association genevoise de commerçants qui ne tient pas notre conseiller d’État en odeur de sainteté», écrit le quotidien genevois.
Les détectives privés, ce n’est pas tous les jours qu’on en parle dans les médias. Blick a contacté deux avocats genevois: Me Robert Assaël, ainsi que l’ancien ministre écologiste Me Robert Cramer, pour faire la lumière sur les pratiques de ces enquêteurs de l’ombre.
Légal… jusqu’à un certain point
Si ce métier énigmatique existe en Suisse, c’est qu’il y a bel et bien une base légale le concernant. «La profession de détective privé est cadrée par la Loi sur les agents intermédiaires, et est soumise à la surveillance du Département des institutions et du numérique (DIN)», confirme Me Robert Assaël.
Et que dit cette loi? Me Robert Cramer explique, en vulgarisant: «Au fond, c’est tout simple: un détective privé n’a pas plus de droits que n’importe quel autre citoyen normal. Très concrètement, si ça vous amuse de suivre quelqu’un dans la rue, rien ne vous interdit de le faire.»
L’ancien élu écolo relate que les limites de ce genre de pratiques sont néanmoins bien définies dans notre pays: «Si vous collez un tracker sous la voiture de quelqu’un pour le suivre à son insu, par exemple, là, vous commettez une infraction pénale. Idem pour l’espionnage du téléphone portable ou de la correspondance d’un tiers.»
Après la révélation du «Courrier», le ministre Antonio Hodgers a appelé les organisations économiques à se positionner «sur ces pratiques», via nos plateformes. À rappeler que le mandataire du détective est un commerçant genevois. Aucune autre information à son sujet n'a cependant été rendue publique.
Contactée, la Nouvelle Organisation Des Entrepreneurs (NODE), active depuis 1922, se positionne en ces termes: «la NODE condamne de tels agissements». Son secrétaire patronal, Yves Menoud, nous confie également que c'est la première fois qu'il entend parler d'une telle histoire.
L'association Genève Commerces, via sa représentante Flore Teysseire, affirme à son tour qu'engager un détective privé n'est «clairement pas» une pratique qu'elle valide.
Également contactée, la Chambre de commerce de Genève (CCIG) ne s'est quant à elle pas rendue disponible pour répondre à nos questions, malgré plusieurs sollicitations de notre part.
Après la révélation du «Courrier», le ministre Antonio Hodgers a appelé les organisations économiques à se positionner «sur ces pratiques», via nos plateformes. À rappeler que le mandataire du détective est un commerçant genevois. Aucune autre information à son sujet n'a cependant été rendue publique.
Contactée, la Nouvelle Organisation Des Entrepreneurs (NODE), active depuis 1922, se positionne en ces termes: «la NODE condamne de tels agissements». Son secrétaire patronal, Yves Menoud, nous confie également que c'est la première fois qu'il entend parler d'une telle histoire.
L'association Genève Commerces, via sa représentante Flore Teysseire, affirme à son tour qu'engager un détective privé n'est «clairement pas» une pratique qu'elle valide.
Également contactée, la Chambre de commerce de Genève (CCIG) ne s'est quant à elle pas rendue disponible pour répondre à nos questions, malgré plusieurs sollicitations de notre part.
«Il aurait pu prendre des photos»
Impossible de savoir si l’espion d’Antonio Hodgers a enfreint ou non des lois. À noter cependant que «Le Courrier» ne fait état d’aucun acte illégal dans son article. Par ailleurs, le journal décrit la seule trouvaille du détective — l’adresse genevoise du ministre — comme suit: «Un logement du côté de la Servette, non loin d’une vaste pelouse nue qui se prend pour un parc».
Pas de fastueuse demeure en France voisine, donc. Mais, s’il y en avait eu une, des images auraient pu fuiter en toute légalité, d’après Me Robert Assaël. «Le détective […] aurait pu prendre des photos de la villa, de l’extérieur de la propriété, si elle avait existé. Le Code pénal intervient seulement si l’auteur a pris en photo un fait qui relève du domaine secret. Ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun, qui relève du domaine privé.»
