L'Union suisse des paysans soutient le paquet d'accords entre la Suisse et l'Union européenne. Pour des raisons constitutionnelles et démocratiques, l'USP se prononce clairement en faveur d’une votation populaire à double majorité, soit un référendum obligatoire.
Par rapport à l’accord institutionnel précédent, la faîtière agricole considère que le présent paquet constitue une amélioration, écrit mercredi dans un communiqué l'Union suisse des paysans. Formellement, le paquet d'accords, en consultation jusqu'à la fin du mois, a été adopté par 82 voix sans opposition et sept abstentions par la Chambre suisse d'agriculture, le parlement de l'USP.
L’évaluation par la Chambre d'agriculture s’est concentrée sur les opportunités et les risques que présentent les composantes directement liées à l’agriculture: éléments institutionnels, aides d’Etat, obstacles techniques au commerce, agriculture, programmes, contribution financière de la Suisse, électricité et sécurité alimentaire
Dans les relations avec l’UE, la voie bilatérale est importante. Son développement est pertinent si les avantages pour l’agriculture et l’industrie alimentaire sont nettement supérieurs aux coûts et aux risques, écrit l'USP dans sa réponse à la consultation. Dans ce contexte, l’accord de libre-échange de 1972 est essentiel. La protection douanière qui y est définie n’est pas négociable, que ce soit dans le paquet actuel ou dans les contraintes qui en découlent, ajoute-t-elle.
Reprise du droit européen
La faîtière des paysans juge notamment d’un oeil positif la stabilisation de l’accord agricole, lequel n’est pas soumis à une reprise dynamique du droit. Pour l’USP, la garantie d’une souveraineté totale en matière de politique alimentaire et agricole est une ligne à ne pas dépasser.
En revanche, l’USP se montre critique quant à la reprise dynamique du droit prévue dans l’accord sur la sécurité alimentaire et du mécanisme concernant les mesures de compensation. Les comités mixtes se verraient accorder une grande importance, d’où la nécessité d’une meilleure prise en considération des branches, selon elle.
D'après l'USP, les répercussions de l’accord sur la sécurité alimentaire sont difficiles à évaluer et devraient dépendre en grande partie de la mise en oeuvre de celui-ci au niveau national. Pour profiter d’éventuelles opportunités, par exemple en matière d’homologation des produits phytosanitaires, des améliorations sont requises en vue des débats au Parlement.
En principe, il appartient au Conseil fédéral de décider si de telles optimisations peuvent être mises en oeuvre dans le droit national ou si des négociations ultérieures avec l’UE sont nécessaires à cet effet. L’USP prendra une position définitive lorsque les débats parlementaires seront clos, indique-t-elle
La Suisse doit contribuer à façonner la voie bilatérale avec la confiance nécessaire. Notre pays est une plaque tournante importante en Europe, un partenaire économique attractif et un Etat qui assure des emplois à de nombreux citoyens de l’UE, relève l'USP.
