Les indemnités de départ doivent être interdites pour les cadres de l'administration fédérale. Le Conseil des Etats a approuvé jeudi par 21 voix contre 13 un projet en ce sens. Le projet issu des rangs de l'UDC veut mettre fin aux indemnités de départs pour les directeurs de l'administration fédérale. Le versement de ces primes a régulièrement défrayé la chronique.
Les sénateurs veulent toutefois faire la distinction entre les départs liés à une faute et ceux effectués pour d'autres raisons. Les personnes quittant leurs fonctions à la suite d'une réorganisation par exemple seront exclues de l'interdiction. Et il ne sera plus possible de convenir d'indemnités de départ dans les contrats ni dans les statuts.
L'attrait de ces fonctions compromise?
Le Conseil fédéral était opposé au projet. La ministre des finances Karin Keller-Sutter a rappelé que le versement d'une indemnité de départ constitue une compensation du risque, pour l'employé, de voir ses rapports de travail résiliés dans le cadre d'une procédure simplifiée. Elle permet des changements sans heurt à la tête des unités administratives et prévient de longs litiges juridiques.
Interdire les indemnités de départ sans les remplacer par d'autres mesures de compensation pourrait compromettre l'attrait des fonctions concernées, a avancé la ministre. Ce d'autant plus que, pour ce qui est du salaire, l'administration fédérale n’est pas en mesure de rivaliser avec les entreprises du secteur privé. En vain.
