La contribution anticipée au recyclage est un modèle de réussite en Suisse. Toute personne achetant un appareil électroménager chez Coop, Migros ou Fust paie déjà une contribution au recyclage, incluse dans le prix. Cet argent alimente un fonds que l'industrie utilise pour financer le recyclage – et ce, depuis plus de 30 ans. Le succès du système se traduit par un taux de retour supérieur à la moyenne.
Mais aujourd'hui, ce modèle, pourtant éprouvé, est fortement fragilisé. Certains acteurs du marché contournent ces règles et ne participent pas au financement du fonds privé de recyclage. Résultat: leurs concurrents assument seuls ces coûts, tandis que ces acteurs bénéficient d'un avantage concurrentiel en proposant des prix plus bas.
«Il est temps d'instaurer une concurrence équitable»
En Suisse, l'organisation SENS eRecycling est responsable du recyclage de plusieurs types d'équipements, notamment les luminaires, les panneaux photovoltaïques, les pompes à chaleur et les appareils de cuisine. Sur son site, elle recense plus d'une centaine d'entreprises qui ne participent pas à ce système. Parmi elles figure par exemple Hornbach: cette chaîne allemande vend des appareils électriques (comme des perceuses, des nettoyeurs haute pression ou des aspirateurs) dans huit magasins en Suisse, sans pour autant contribuer au financement du recyclage.
Interrogée par Blick, l'entreprise écrit: «Nous acceptons les retours de tous les appareils appartenant aux catégories de produits vendus dans nos magasins.» Cependant, Pasqual Zopp, directeur général de SENS eRecycling, trouve cette situation frustrante. «Au final, une grande partie des produits Hornbach se retrouve dans notre système de recyclage, alors même que nous n'avons jamais reçu un centime de leur part.» Il exige que tous les détaillants vendant des appareils en Suisse participent aux coûts de recyclage. «Il est temps d'instaurer une concurrence équitable!»
Afin d'établir une réglementation uniforme, le Parlement s'est saisi de la question il y a deux ans. La révision de la loi sur la protection de l'environnement a permis de créer un cadre juridique pour responsabiliser les personnes qui profitent indûment de la situation. Les modalités d'application sont actuellement en cours d'élaboration au niveau de l'ordonnance.
Les commerçants en ligne étrangers ne paient rien
Les bénéficiaires ne se trouvent pas seulement en Suisse: les importations depuis l'étranger mettent elles aussi le système de recyclage sous pression. Cela commence par des situations très simples, par exemple lorsqu'un particulier achète un appareil à l'étranger sans payer la contribution de recyclage incluse dans le prix.
A plus grande échelle, les commerçants en ligne étrangers comme Temu et Alibaba ne paient pas non plus la contribution de recyclage anticipée, bien que leurs appareils finissent dans le système de recyclage local à la fin de leur durée d'utilisation. Les deux entreprises n'ont pas répondu à nos demandes d'interview.
SENS eRecycling tente de remédier à ce déséquilibre en lançant un appel aux clients. Ceux qui achètent un produit à l'étranger peuvent payer volontairement la contribution a posteriori et prendre ainsi en charge les coûts du recyclage. «De temps en temps, il y a des consommateurs qui paient volontairement la contribution a posteriori», explique Pasqual Zopp. Mais beaucoup n'y penseraient même pas.
Contrairement aux entreprises ayant des succursales en Suisse, les opérateurs de plateformes électroniques ne sont pas considérés comme des distributeurs. Par conséquent, ils ne peuvent être tenus responsables au titre de la loi révisée sur la protection de l'environnement. «Nous avons affaire ici à une faille juridique», déclare Pasqual Zopp. Cette situation suscite désormais une résistance politique. Des parlementaires de tous bords ont déposé des propositions visant à responsabiliser ces plateformes à l'avenir. Toutefois, il faudra probablement encore du temps avant qu'ils ne parviennent à un accord.
