L'élection du Conseil administratif de Vernier va encore occuper la justice genevoise. Estimant que la Chambre constitutionnelle a établi les faits de manière arbitraire, le Tribunal fédéral (TF) a annulé le jugement rendu en première instance.
Dans un arrêt du 11 février, le TF considère que la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice aurait dû tenir compte de la réplique du recourant, ce qu'elle n'a pas fait au motif que celle-ci n'avait pas été déposée dans les temps. Elle a rendu son jugement le 2 juin. Or le recourant a bien adressé sa réplique par la poste le 26 mai, jour du délai fixé par la cour, celle-ci ne l'a reçue que le 4 juin.
En n'examinant pas les réquisitions de preuve formulées dans la réplique, la Chambre constitutionnelle «a aussi violé le droit d'être entendu du recourant», écrit le TF. «Indépendamment des chances de succès du recours sur le fond», la cause est donc renvoyée à la Cour de justice pour qu'elle statue sur cette réplique et ses nouvelles réquisitions.
Fraude électorale
Après l'annulation de l'élection du Conseil municipal de Vernier pour fraude électorale, le recours demandait l'annulation de l'élection du Conseil administratif de la deuxième ville du canton de Genève. Il avait été déposé par un citoyen de la commune, soutenu par le MCG et son candidat à l'exécutif Thierry Cerutti, qui avait été distancé au second tour de ce scrutin le 13 avril dernier.
Le recourant estime que l'élection de l'exécutif serait aussi touchée par la fraude. Mais la Chambre constitutionnelle a conclu le 2 juin à l'absence «d'irrégularités spécifiques». Les trois magistrats réélus sont entrés en fonctions après avoir prêté serment le 11 juin. (arrêt 1C_383/2025 du 11 février 2026)
