Le Tribunal fédéral rejette le recours déposé par les opposants à un lotissement de 16 immeubles prévu sur le territoire de la commune d'Epalinges (VD). Les conditions d'un contrôle incident de la planification lié à un prétendu surdimensionnement de la zone à bâtir ne sont pas réalisées.
Le projet comprend 16 immeubles totalisant 129 logements, un parking souterrain et des places extérieures sur une parcelle située au nord du noyau historique d'Epalinges. Ce terrain est régi par le plan de quartier (PdQ) «La Possession/Bois de Ban» qui a été contesté en vain jusque devant le Tribunal fédéral en 2020.
Recours rejeté
Après l'octroi du permis de construire en 2023, l'association «Stop au bétonnage excessif d'Epalinges (SABEE) et 31 particuliers ont à nouveau saisi le Tribunal fédéral. Invoquant un surdimensionnement de la zone à bâtir, ils ont demandé principalement l'annulation du permis et le réexamen de la planification.
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral rejette ces exigences. Le PdQ contesté est récent et il a déjà été adoubé par la première Cour de droit public en 2020. En outre, les recourants n'ont pas établi formellement que la zone à bâtir serait surdimensionnée. Si tel était le cas, cette circonstance ne justifierait pas une révision de la planification qui, par nature, repose sur des prévisions et recèle une part d'imprécision. (arrêt 1C_394/2024 du 24 juillet 2024)
