Une mesure illégale?
Le projet de loi de l’UDC contre les mineurs trans met le feu aux poudres

La conseillère d'Etat zurichoise Natalie Rickli (UDC) veut interdire les opérations de changement de sexe chez les mineurs. Mais d'autres élus ainsi que des experts et l’OFSP jugent cette mesure inutile et potentiellement contraire aux droits fondamentaux.
Publié: 06:12 heures
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Dernière mise à jour: 06:56 heures
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La conseillère d'Etat vaudoise Rebecca Ruiz critique sa collègue zurichoise Natalie Rickli.
Photo: Keystone
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Raphael Rauch

La directrice de la santé zurichoise Natalie Rickli (UDC), veut interdire les opérations de changement de sexe chez les mineurs. Une demande qui suscite de nombreuses critiques au sein de la communauté LGBTQIA+.

De son côté, la vice-présidente de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) et conseillère d'Etat vaudoise du Parti socialiste Rebecca Ruiz, a fait savoir à Blick que la commission nationale d'éthique avait publié une prise de position fondée sur ce même sujet. Elle recommande des mesures drastiquement différentes de celles que propose Natalie Rickli. «Chaque cas est un cas particulier», dit-elle. «Les décisions médicales doivent toujours reposer sur une indication claire et individuelle et être prises avec le consentement libre et éclairé des personnes concernées.»

Le projet zurichois est-il contraire à la loi?

En fait, Rebecca Ruiz ne voit pas de raison de renforcer les mesures pour les mineurs transgenres. Dans le canton de Vaud, le CHUV ne pratique aucune opération de réassignation sexuelle sur les organes génitaux des personnes mineures. «Seules les torsoplasties, c'est-à-dire les interventions chirurgicales visant à modifier la forme des seins, sont possibles avant l'âge de 18 ans, mais uniquement après un examen médical et psychologique minutieux et sous le suivi continu d'une équipe multidisciplinaire spécialisée», explique Rebecca Ruiz. 

De son côté, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne voit pas, lui non plus, la nécessité d'agir: «Il n'est pas de la responsabilité de la Confédération d'élaborer des directives thérapeutiques pour le traitement des personnes ou de prendre d'autres mesures qui influent sur la prise de décision médicale», fait savoir un porte-parole.

Le projet de Natalie Rickli pourrait même être contraire à la loi: effectivement l'interdiction d'une mesure prescrite par un médecin serait une atteinte massive aux droits fondamentaux. L'OFSP insiste à ce sujet: «Si le Parlement devait donner au Conseil fédéral un mandat législatif en ce sens, l'Office fédéral de la justice devrait l'examiner.»

«Un projet populiste perfide»

Le Transgender Network Schweiz, l'association suisse des personnes trans, considère le projet de Natalie Rickli comme un «projet populiste, perfide en plus d'être un gaspillage de ressources». Selon l'association, la députée UDC tente de changer la loi car les expertises juridiques, éthiques et médicales qu'elle a elle-même commandées ne lui conviennent pas en l'état».

Vendredi soir, plusieurs personnes ont manifesté sur l'Helvetiaplatz de Zurich. La pétition en ligne «Pas d'interdiction – Pas de recul: pour des soins de santé compétents et sûrs» a déjà été signée par plus de 10'000 personnes. Il semble que la Zurichoise devra redoubler d'effort pour mener son projet à bien.

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