La Lamborghini d'un jeune conducteur a été séquestrée par le Ministère public bâlois, le temps d'instruire une procédure pénale pour violation grave de la LCR, a confirmé le Tribunal fédéral dans une décision publiée jeudi. C'est le beau-père du conducteur qui avait signé le contrat de leasing.
Le beau-fils s'est fait pincer au volant de la Lamborghini au moment précis où la police de Bâle-Campagne effectuait plusieurs contrôles routiers dans le canton. La police cherchait à épingler toutes violations graves des règles de la circulation. Dans leur viseur également: le bruit intempestif causé par certains conducteurs qui font inutilement vrombir leur voiture pour se faire remarquer.
La Lamborghini n'a pas seulement attiré leur attention en raison de son moteur un tant soit peu bruyant. Le beau-fils a accéléré avec le véhicule, faisant une pointe à plus de 140 km/h sur une route limitée à 80 km/h.
La voiture a été séquestrée
Le Ministère public de Bâle-campagne a estimé que le séquestre de la voiture se justifiait par des risques de récidive: la voiture de luxe a été séquestrée, tout comme les clés, la plaque d'immatriculation et le permis de circulation. Tant le conducteur, qui est inscrit comme détenteur de la voiture dans le permis de circulation, que son beau-père, qui a allégué que toute la famille utilisait le véhicule et était lésée par le séquestre, ont recouru contre décision.
En vain: le séquestre est licite, a conclu le Tribunal fédéral. La mesure constitue un moyen approprié et proportionné d'éviter tout futur excès de vitesse, comme l'écrit le Tribunal fédéral. Il a rejeté le recours du beau-père et n'est pas entré en matière sur celui du fils. Le jeune conducteur n'en était pas à son premier conflit avec la loi sur la circulation routière, ce qui lui avait déjà valu un pronostic défavorable quant au risque de récidive. L'arrêt ne précise pas si le beau-père a dû continuer à s'acquitter des mensualités du leasing pendant le séquestre, effectif depuis 2025.
(Arrêts 7B_1210 et 1211/2025 du 21 août 2026)
