En bref
- Le Grand Conseil genevois a adopté une motion jeudi soir demandant une révision de l'impôt automobile introduit en 2024 à Genève, critiqué pour ses hausses de taxation massives et ses anomalies. Le conseiller d'État Pierre Maudet a promis un projet de loi pour la fin de l'année.
- La loi votée en 2024 favorise les véhicules hybrides par rapport aux électriques et entraîne des augmentations de taxes pouvant atteindre 500%, touchant un tiers des véhicules les plus polluants.
- Un régime transitoire gelant la surtaxe jusqu'en 2027 est en place, entraînant une perte de 16 millions CHF de recettes fiscales pour Genève.
«Pataquès», «imbroglio». Les mots n'ont pas manqué aux députés qui ont sommé Pierre Maudet de trouver une solution à long terme au chaos provoqué par le nouvel impôt auto introduit en 2024 à Genève. A une large majorité, le Grand Conseil genevois a adopté jeudi soir une motion socialiste qui demande au gouvernement de préparer un projet de loi pour niveler les effets de seuil et corriger une anomalie: les véhicules hybrides sont moins taxés que les électriques.
Votée le 3 mars 2024, cette loi avait pour objectif de réduire les émissions de CO2, mais son application a réservé quelques surprises aux Genevois. Quand les premiers bordereaux sont arrivés dans les boîtes aux lettres en novembre de la même année, surprise: certaines augmentations allaient jusqu'à 500% pour les propriétaires de camping-cars d'un certain âge.
«Nous avons fait les choses correctement sur la forme»
La surtaxe touchait environ un tiers des véhicules, classés parmi les plus polluants, alors que les autres bénéficiaient d'une baisse ou d'une stabilité fiscale. L'office cantonal des véhicules (OCV) était notamment accusé d'avoir étendu la surtaxe applicable à partir d'un certain palier à un nombre de grammes de CO2 trop important, ce qui a abouti à des taxations excessives.
En juin 2026, le Tribunal administratif de première instance de Genève avait admis deux recours qui dénonçaient la surtaxe. Par ailleurs, le MCG était monté au créneau et demandait l'annulation du vote: par la voix de son élu Daniel Sormani, il estimait que la population n'avait pas été informée des implications avec suffisamment de précision, au moment d'accepter la modification, en mars 2024. Mais ce jeudi, face au Grand Conseil, le conseiller d'Etat Pierre Maudet (Libertés et justice sociale) a insisté et rappelé que le Tribunal fédéral avait rejeté le recours du député MCG. Sur «la forme», les Genevois n'ont donc pas été trompés au moment de voter. «Nous avons fait les choses correctement sur la forme, sur le fond, sans doute pas», admet le magistrat.
Trop de «précipitation»
Cette loi était un contre-projet à une initiative, ce qui a créé une «précipitation», regrette Pierre Maudet. Face aux élus, il a promis un projet de loi rapide et s'est même risqué à donner un calendrier: une discussion au parlement début 2027, sous réserve qu'il n'y ait pas de référendum, et une entrée en vigueur «réalistement possible» le 1er janvier 2029.
Jeudi soir au parlement, le rapporteur de commission Julien Nicolet-dit-Félix a exposé le travail de la commission et rappelé qu'à ce stade, pour calmer la grogne, la Commission des finances avait proposé un régime transitoire de trois ans, gelant les effets de la surtaxe. Résultat: 16 millions de recettes fiscales en moins. Mais ce régime transitoire court jusqu'à fin 2027, d'où cette motion.
Le PLR a fait cavalier seul
La motion a occupé l'hémicycle une petite vingtaine de minutes. Seul le PLR voulait un renvoi en commission. La députée PLR Céline Zuber-Roy avançait que de nombreux automobilistes avaient été incités à rouler en hybride du fait de cette nouvelle loi, et critiquait donc un retour en arrière. La motion avait largement fait consensus en commission des finances, «une première depuis vingt ans», a glissé avec ironie Sébastien Desfayes (Le Centre), qui s'étonnait du refus du PLR. Quelques minutes plus tard, le résultat du vote tombait, sans surprise: 66 oui et 18 non. Les automobilistes genevois peuvent souffler encore quelques années.
