La conseillère d’Etat vaudoise Valérie Dittli est soupçonnée d’abus d’autorité, a-t-on appris le 29 septembre. Le procureur général du canton de Vaud, Eric Kaltenrieder, va ouvrir une enquête pour déterminer si la ministre a demandé d’annuler des taxations de riches contribuables soumis au bouclier fiscal, soupçons évoqués dans les rapports Studer et Paychère. Ce 30 septembre, le Ministère public a reçu l'autorisation qu'il attendait du Bureau du Grand Conseil pour ouvrir l'enquête, selon «24 heures».
Annonce teintée des réactions de la ministre
Problème: avant que le Ministère public ne communique à ce sujet, c’est un communiqué de Valérie Dittli, publié par le «Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud», qui a annoncé la nouvelle aux Vaudois, en donnant d'emblée le point de vue de la ministre. Titré avec les mots de cette dernière, «Une étape attendue pour établir les faits», il donne à la fois l’information et la réaction de la ministre dans la même phrase: «La conseillère d’État, Valérie Dittli, prend acte de la demande du Procureur général d’ouvrir une enquête pour abus d’autorité».
Il poursuit en déroulant les commentaires de la Conseillère d’Etat, qui estime qu'«il s’agit d’une étape attendue dans la procédure», et qui «salue le fait que le procureur général ne mentionne aucun élément avéré concernant la violation du secret de fonction».
Tonalité «partiale»
Pour le Parti socialiste vaudois, cette façon de faire étonne: «Nous avons déposé ce jour une question orale au Conseil d’Etat, nous indique le député Romain Pilloud: est-ce une communication qui a été validée par l’ensemble du collège gouvernemental? Car la manière dont elle a été rédigée pose question. Le communiqué est très défensif, et partial.»
La préséance donnée au Conseil d'Etat pour annoncer une nouvelle qui émane du Ministère public est certes particulière, selon le député. «Mais en Suisse, le pouvoir judiciaire n’est heureusement pas soumis au pouvoir exécutif, ni inversement. Les deux pouvoirs sont strictement séparés et indépendants l’un de l’autre. A moins d'éléments confidentiels, chacun communique librement dans le respect des procédures et de la loi.»
Elements de langage pointés
Pourquoi le Ministère public est-il resté silencieux de son côté, se contentant de confirmer l'information donnée par la ministre et le gouvernement vaudois? Contacté, le procureur Erik Kaltenrieder nous répond par écrit qu’«une communication devrait en principe intervenir la semaine prochaine», et qu’il n’y aura pas, d’ici là, d’autre communication de la part du Ministère public.»
Pour Romain Pilloud, plusieurs termes posent problème dans le communiqué du Conseil d’Etat. «Il y est souligné que cette étape était «attendue». Mais qu’est-ce qui était attendu au juste? Le fait que Valérie Dittli soit bientôt prévenue? Elle aurait sans doute préféré que ce ne soit pas le cas». De façon générale, il note que le communiqué tombe dans l’opinion au lieu de simplement donner les faits.
Autoblanchie sur le secret de fonction
Autre problème, selon l’élu PS: «Il est très fortement sous-entendu qu’il n’y aurait plus de soupçon de violation du secret de fonction. Or, on n’en sait rien, objecte Romain Pilloud. Le procureur a toute liberté de traiter les choses de manière séparée. Si le MP n’a rien demandé sur cet aspect, cela n’indique en rien qu’il ne le fera pas ultérieurement. Or le communiqué fait comme si Valérie Dittli avait été blanchie quant à la violation du secret de fonction».
Aux yeux du député socialiste, «le communiqué donne une information sélective et n’apporte pas l’entier des éléments, puisque le Ministère public n’a pas communiqué sur l’entier des éléments».
Réponse dans une semaine
Au final, «le procédé peut questionner, estime Romain Pilloud, mais on commence à être habitués à des façons de communiquer pour le moins cavalières de Madame Dittli.»
La question orale posée au Conseil d'Etat, déposée ce 30 septembre par le Groupe socialiste, et dont la réponse est attendue la semaine prochaine, permettra de savoir si le communiqué du Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud représente la position du Gouvernement, ou celle du Département concerné uniquement.
