Le procureur général du canton de Vaud demande l’ouverture d’une enquête pénale pour abus d’autorité visant la conseillère d’Etat Valérie Dittli dans le cadre de l’affaire du bouclier fiscal. L’enquête porterait sur des accusations selon lesquelles elle aurait demandé l’annulation de certaines décisions fiscales, ce qui pourrait constituer un abus de son autorité.
Le dossier est désormais entre les mains du Ministère public vaudois. Mais pour aller plus loin, le Grand Conseil devra donner son autorisation.
Selon le communiqué publié lundi soir par le Conseil d’Etat, Valérie Dittli «prend acte» de la demande du procureur général et dit saluer cette procédure comme «une opportunité d'établir les faits». Elle souligne qu’il s’agit d’une étape attendue dans le déroulement de la procédure et qu'elle se tient prête à offrir «toute son aide et sa coopération à la justice».
La conseillère d'Etat réfute toujours ces accusations
Pour mémoire, Valérie Dittli a été épinglée ces derniers mois par deux rapports (établis par Jean Studer et François Paychère). Et notamment sur le fait qu'elle aurait demandé d'annuler des taxations à la suite d'un changement de pratique du bouclier fiscal. La conseillère d'Etat a toujours réfuté ces accusations.
Lundi dans son communiqué, le Canton affirme qu'aucune taxation n'a été annulée durant son mandat, et que «tous les contribuables ont payé leurs impôts conformément à la législation en vigueur». Valérie Dittli dit cependant regretter le manque d'information dont elle a bénéficié dans ce dossier du bouclier fiscal, avec notamment une mésentente avec sa directrice générale de la fiscalité. «Mme Dittli a surtout l'impression d'avoir dû évoluer dans une chambre plongée dans le noir et d'avoir essayé d'allumer la lumière», poursuit le communiqué du Canton.
