Les députés neuchâtelois ont accepté mardi à l'unanimité de revoir la loi sur la fonction publique pour pouvoir se séparer plus facilement d'une personne employée dans une école qui n'aurait pas respecté l'intégrité physique, psychique et sexuelle des personnes en formation. Une directive, qui interdit les relations intimes entre personnel et élèves d'un même établissement, a aussi été édictée.
«Même si les situations problématiques sont rares, elles méritent une attention particulière», a déclaré Crystel Graf, conseillère d'Etat en charge de l'éducation. La loi prévoit désormais de prolonger le délai de prescription de cinq à sept ans.
Le texte précise aussi que le renvoi peut être prononcé, pour raisons graves, sans faute et sans égard à l’éloignement dans le temps des faits, quand leur découverte impose, dans l’intérêt de l’Etat, la fin des rapports de service. «Quand il est par exemple impossible de rétablir une image», a expliqué la conseillère d'Etat.
Directives déjà en place à Genève et dans le Canton de Vaud
La directive interdit les relations intimes et les actes d’ordre sexuel entre les personnes employées dans les écoles et celles en formation dans le même établissement. La démarche du canton de Neuchâtel correspond à celles menées dans d’autres cantons, notamment Genève et Vaud.
Depuis début 2025, un code de déontologie a été aussi adopté par les établissements du secondaire 2. Le texte mentionne des principes éthiques, qui seront rappelés lors de formations continues, a expliqué la rapporteuse Corinne Schaffner (PLR).
La question des apprentis
Des députés de gauche, dont l'ensemble du groupe VertPOP, ont refusé de classer la motion de Clarence Chollet (Vert-e-s). «La protection des apprentis, qui sont aussi dans une relation asymétrique d'autorité et de dépendance, doit aussi être prise en compte», a déclaré Niel Smith (Vert-e-s).
Le Conseil d'Etat a expliqué que le canton ne peut pas imposer aux entreprises privées de rédiger un code de déontologie. «La protection des apprentis nous préoccupe. Ces derniers ont des personnes ressources avec les enseignants et les conseillers en orientation professionnelle. (...). Ils sont aussi protégés par le Code des obligations», a expliqué Crystel Graf.
Les députés avaient accepté le 1er octobre 2024 la motion, à la suite de l'affaire relatant qu'un enseignant du lycée Blaise-Cendrars et d'une école artistique avait eu des relations sexuelles avec des élèves. Le professeur avait été licencié en novembre 2023 mais avait fait recours de son licenciement.
Le Tribunal cantonal avait admis les recours et annulé les décisions, estimant notamment que certains faits étaient prescrits et que d'autres auraient nécessité une instruction plus complète. En novembre 2024, le Conseil d'Etat et l'enseignant avait décidé de se séparer d'un commun accord.
