La Confédération et les CFF doivent vérifier une nouvelle fois si les trains grandes lignes Bombardier peuvent être utilisés par les personnes à mobilité réduite de manière autonome et sûre. Le Tribunal administratif fédéral a admis un recours de l'organisation Inclusion Handicap.
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal administratif fédéral conclut qu'une expertise commandée par l'Office fédéral des transports (OFT) laisse plusieurs questions ouvertes. Cette étude avait été effectuée par une société privée après un renvoi du Tribunal fédéral en décembre 2021.
Inclusion Handicap a fait recours contre l'autorisation d'exploitation illimitée délivrée en mars 2024 par l'OFT pour les rames Bombardier. L'organisation critique principalement l'aménagement des accès.
Pas représentatifs
Les juges de Saint-Gall admettent plusieurs des critiques formulées à l'endroit de l'expertise sur la base de laquelle l'OFT a donné son feu vert. Par exemple, les calculs ont été effectués avec un fauteuil roulant standard et des personnes à mobilité réduite n'ont pas été associées aux essais pratiques. Dans ces conditions, les résultats ne peuvent pas être considérés comme représentatifs.
De même, les évaluations ont été faites uniquement avec des fauteuils roulants manuels et non avec des fauteuils électriques ou des déambulateurs. L'expertise s'est focalisée sur les personnes paraplégiques mais la situation des personnes âgées, souffrant de sclérose en plaques ou diminuées après une attaque n'a pas été prise en compte.
Par souci de célérité, le Tribunal administratif fédéral invite l'OFT et les CFF à examiner si des aménagements des accès seraient réalisables techniquement et à un coût raisonnable. Une voiture au moins par train devrait être ainsi modifiée. (arrêt A-2871/2024, A-2872/2024, A-2874/2024 du 20 janvier 2026)
