Le Tribunal fédéral (TF) rejette la demande d'effet suspensif et de mesures provisionnelles qui accompagne le recours visant à faire annuler l'élection de l'exécutif à Vernier (GE). Il relève que le Conseil d'Etat s'est engagé à ne pas détruire le matériel de vote tant que la procédure est en cours.
Le recourant, un citoyen de Vernier soutenu par le MCG et son candidat malheureux Thierry Cerutti, demandait aussi la conservation des preuves auprès de La Poste concernant la distribution du matériel de vote au printemps dernier. Dans une ordonnance remontant à lundi et rendue publique jeudi, le TF considère qu'il ne démontre pas que ces preuves pourraient disparaître si leur production devait être ultérieurement ordonnées.
Le TF estime aussi que la requête portant sur la nomination d'administrateurs provisoires autres que les élus sortants est «désormais sans objet, puisque leur mandat a pris fin». En tête au second tour de l'élection, les trois magistrats sortants de Vernier avaient été désignés administrateurs provisoires. La justice ayant ensuite constaté l'absence d'irrégularités lors du scrutin, ils sont entrés en fonction le 11 juin.
Le TF n'entend pas non plus intervenir dans la conduite de la procédure pénale par le Procureur général, alors que le recourant demandait une extension de l'enquête en cours aux infractions de captation de suffrage et aux irrégularités liées à la distribution du matériel de vote. Selon lui, ces requêtes dépassent le cadre de mesures provisionnelles et sont irrecevables. Mon Repos doit à présent statuer sur le recours à proprement parler.
