Les ressortissants franco-suisses ne doivent plus pouvoir échapper à leurs obligations militaires en Suisse. Le Conseil des Etats a validé mercredi, par 38 voix contre 1, une motion de Mauro Poggia (MCG/GE) en ce sens. Le National doit encore se prononcer. Conformément à un traité entre la Suisse et la France, la personne binationale doit accomplir son service militaire dans le pays où elle a sa résidence permanente au 1er janvier de l'année de ses 18 ans. Elle peut toutefois déclarer, avant ses 19 ans, vouloir accomplir ses obligations militaires dans l'autre Etat.
En France, le service militaire n'est pas obligatoire. Il a été remplacé par un «parcours citoyen» comprenant une «Journée défense et citoyenneté» pour les jeunes hommes et femmes à partir de 16 ans. Mauro Poggia critique le fait que cette journée de sensibilisation en France puisse remplacer le service militaire en Suisse et exonérer les personnes concernées de la taxe d'exemption de l'obligation de servir.
«Une situation choquante»
Le Genevois a dénoncé «une situation choquante». Il a encore fustigé une «inégalité de traitement crasse» face aux jeunes Suisses qui sont tenus d'accomplir leur devoir militaire en Suisse. Il demande donc que la participation à cette journée ne puisse plus être considérée comme un service de remplacement pour les personnes franco-suisses.
Le Conseil fédéral était opposé à prendre une telle décision de manière unilatérale. Mais il s'est dit disposé à entamer des négociations en ce sens avec la France.
Le ministre de la Défense Martin Pfister a relevé qu'initialement, le gouvernement partait du principe que seuls quelque 600 binationaux franco-suisses au maximum opteraient pour l'accomplissement de leur service militaire en France. Or, en moyenne, au cours des dix dernières années, 731 personnes concernées n'ont pas été incorporées par an en Suisse.
