Le gouvernement vaudois va mandater un audit externe pour consolider les faits en lien avec la pratique du bouclier fiscal. Il se dote aussi d'un groupe d'appui en lien avec la demande de création d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP).
«Depuis plusieurs semaines, la pratique du bouclier fiscal dans le canton est questionnée. Compte tenu des différentes évolutions législatives ayant impacté la pratique du bouclier dans le canton, ainsi que des avis de droit rendus sur le sujet l'an dernier, le Département suppléant des finances avec la Direction générale de la fiscalité, puis le Conseil d'Etat ont lancé d'importants travaux de recherches documentaires et d'analyse», écrit vendredi ce dernier dans un communiqué.
«Ces travaux, qui couvrent une période de quinze ans, sont aujourd'hui bien avancés. Ils couvrent la chronologie des faits, les décisions législatives et leur application», affirme le gouvernement. «Sur cette base, afin de répondre aux questions et attentes du Parlement, le Conseil d'Etat a décidé de commander une expertise externe, dont la réalisation sera confiée à un mandataire spécialisé en audit dans les prochains jours. Sa mission sera de consolider les faits à partir d'un historique complet, en cours de finalisation, et de tous les documents y relatifs», explique-t-il.
Riches sous-taxés?
En parallèle, il a décidé de créer un groupe d'appui, dont la mission sera de «veiller à la gestion et à la coordination de tous les travaux liés aux dossiers sur lesquels il a reçu des requêtes de la part du Grand Conseil». Placée par mandat sous la direction de Denis Froidevaux, ancien chef du Service de la sécurité civile et militaire (SSCM), cette unité comprendra plusieurs collaborateurs de l'Etat et répondra directement au gouvernement.
Sa tâche est de permettre à celui-ci d'apporter toutes les réponses aux questions du Parlement, que ce soit dans le cadre du mandat spécifique donné par le Grand Conseil à ses commissions de surveillance (COFIN et COGES) ou dans le rapport qu'il présentera au Grand Conseil en relation avec la demande de création d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP).
Soutenu par la gauche et des Vert'libéraux, le député de la gauche radicale (EP) Hadrien Buclin a déposé le 6 mai dernier au Grand Conseil une requête de CEP pour faire la lumière sur le système de bouclier fiscal vaudois. Le canton aurait sous-taxé de riches contribuables durant treize années, selon des avis de droit.
