Déposé trop tard
Le recours du MCG Thierry Cerutti sur les irrégularités des élections à Vernier déclaré irrecevable

Le Tribunal fédéral rejette le recours du député MCG Thierry Cerutti concernant les élections à Vernier. La justice genevoise avait annulé les résultats du Conseil municipal en raison d'irrégularités. Le recours a été jugé irrecevable, car déposé tardivement.
Publié: 08.09.2025 à 12:02 heures
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L'élu MCG conteste la décision de la justice genevoise.
Photo: keystone-sda.ch
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ATS Agence télégraphique suisse

Le Tribunal fédéral déclare irrecevable le recours du député MCG Thierry Cerutti contre une décision de la justice genevoise relative aux élections du 23 mars 2025 à Vernier (GE). Les irrégularités constatées lors de l'élection au Conseil municipal ont abouti à l'annulation des résultats.

Dans un arrêt publié lundi, la 1ère Cour de droit public constate que le recours de Thierry Cerutti est tardif. Le mémoire aurait dû être déposé le 4 août or il a été remis à la Poste le 18 août. Dans ces conditions, le recours est irrecevable. Le député contestait la décision de la Chambre constitutionnelle genevoise: après avoir annulé l'élection au Conseil municipal de Vernier, elle a déclaré sans objet son recours contre le scrutin.

Vote du peuple respecté

Thierry Cerutti invitait le Tribunal fédéral à rappeler que le remplissage de bulletins de vote pour des tiers sans les remettre à l'autorité ne remettait pas en cause l'expression de la volonté populaire.

L'analyse des résultats de l'élection du 23 mars avait mis en évidence des anomalies statistiques. Une expertise graphologique ordonnée par la suite avait conclu que neuf personnes avaient rempli 278 bulletins. (arrêt 1C_439/2025 du 21 août)

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