Le Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais (TMC) a prolongé de trois mois les mesures qui concernent Jacques et Jessica Moretti, prévenus dans l'enquête sur l'incendie de Crans-Montana. Les époux ont toutefois demandé un aménagement de leur peine.
Les mesures dites de substitution décidées pour trois mois le 13 janvier dernier avaient été prolongées, une première fois, fin mars. Elles le sont désormais pour 90 jours supplémentaires, soit jusqu'au 9 octobre, a confirmé, samedi matin à Keystone-ATS, le Ministère public valaisan (MP). Elles consistent toujours en l’interdiction de quitter le territoire suisse et l'obligation de se présenter quotidiennement auprès d'un poste de police.
Via leurs avocats, les époux Moretti ont cependant demandé un assouplissement des mesures actuelles, selon l'agence de presse italienne ANSA. Une information confirmée par le MP. Tous deux demandent à pouvoir être joint par la police, pour leur contrôle quotidien, via un appel en visioconférence. De quoi éviter de se déplacer, chaque jour, physiquement, pour valider leur présence dans la région.
Une question de faisabilité
Selon l'ANSA, le juge du TMR serait «disposé à modifier la mesure de substitution», conformément à la demande de Moretti lui-même, mais «avant de le faire, il entend s'assurer rigoureusement de la faisabilité et de l'efficacité d'un tel moyen de contrôle.» Concrètement, «les agents du poste de Sierre de la Police cantonale pourraient, au moment de leur choix, contacter quotidiennement le couple par visioconférence.»
Les intéressés devraient répondre à cet appel depuis leur domicile ou tout autre lieu connu situé dans la région, afin de permettre aux agents de vérifier leur présence effective. En charge de l'enquête, le MP va devoir se positionner sur la question.
Une question de proportionnalité
En droit, une mesure de substitution peut être décidée par la justice, afin de pallier les risques de fuite, de collusion ou de récidive tout en respectant le principe de proportionnalité.
Les documents d’identité et de séjour de Jacques et de Jessica Moretti avaient été remis au MP en janvier déjà, à la suite de l'incendie du bar «Le Constellation» du 1er janvier. Des sûretés – de l'ordre de 200'000 francs – ont également été payées depuis lors.
