Le Tribunal fédéral admet un recours du groupe HRS Real Estate SA, écarté lors de l'adjudication du projet «CAP 2030» de l'Aéroport de Genève. Ce dernier doit mandater un nouvel expert et demander au jury de réévaluer les offres des entreprises candidates.
En septembre 2021, l'Aéroport de Genève a lancé un concours portant sur la conception et la réalisation du projet «CAP 2030, plateforme multimodale et galerie commerciale CFF». Ce chantier estimé à 520 millions de francs constitue la première étape d'un réaménagement plus large de l'aéroport.
Parmi les conditions imposées aux trois candidats sélectionnés lors d'un premier tour figurait l'absence de liens avec le groupe EGIS, désignée comme «programmiste» du projet. En novembre 2023, l'aéroport a adjugé le marché au consortium formé par Losinger Marazzi et Bouygues Bâtiment International.
Devoir de récusation violé
Classé deuxième dans l'évaluation, HRS a attaqué en vain cette décision devant la Cour de justice du canton de Genève. Il invoquait notamment une violation du devoir de récusation d'EGIS qui entretiendrait des relations contractuelles avec Bouygues. A l'époque de l'adjudication, les deux groupes étaient associés afin d'obtenir la concession d'exploitation d'un aéroport à Paris.
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral retient que le non-respect par EGIS de l'obligation de se récuser n'est pas particulièrement grave et que cette société n'a eu qu'une «influence indirecte et partagée» sur la notation des offres. Cependant, les juges de Mon Repos estiment qu'il n'est pas démontré qu'une récusation d'EGIS – dont l'impartialité est qualifiée de «douteuse» – n'aurait rien changé au résultat final de la procédure d'adjudication.
La 2e Cour de droit public annule la décision de la justice genevoise et renvoie le dossier à l'aéroport. Celui-ci est invité à nommer un nouvel expert externe pour apprécier les critères qui étaient soumis aux collaborateurs d'EGIS. Sur cette base, il devra rendre une nouvelle décision d'adjudication confirmant ou non celle rendue en novembre 2023.
