En bref
Ce canton romand est le plus généreux avec ses ex-conseillers d'Etat
Le parachute doré ne sera-t-il bientôt plus que de l'histoire ancienne en politique suisse? Le canton des Grisons pourrait bien être l’un des derniers à renoncer à la rente à vie accordée aux membres de son gouvernement. Avec son initiative sur les retraites, l’UDC souhaite supprimer cette indemnité sans proposer de système de remplacement. De son côté, le gouvernement grison défend un contre-projet qui prévoit une rente transitoire limitée à (au moins) trois ans.
Outre les Grisons, seul le canton de Vaud continue d’offrir des conditions aussi généreuses aux ministres sortants. Mais même là, ce privilège semble de plus en plus remis en question. Pourquoi ce système existe-t-il encore? Et quels cantons versent encore des montants importants à leurs anciens conseillers d’Etat? Blick fait le point.
Vers la fin des rentes à vie?
A l’origine, la rente viagère servait de garantie pour les politiciens dont le mandat était considéré comme un engagement à vie. Ce «parachute doré» a été mis en place bien avant l’introduction de notre système moderne de prévoyance.
Mais avec l’arrivée de l’AVS, de l’AI et des caisses de pension, la nécessité de cette rente a progressivement diminué. Ce n’est toutefois qu’au tournant des années 2000 que la plupart des cantons ont révisé leur législation.
Vaud parmi les plus généreux
Un membre du gouvernement grison touche en 2025 un salaire annuel de 274’746 francs. Lorsqu’il quitte son poste, il peut continuer à percevoir une rente jusqu’à la fin de sa vie. Le montant dépend de la durée du mandat: chaque année de mandat donne droit à 3,5 % du dernier salaire perçu.
Il existe néanmoins une limite: si l’ancien élu gagne plus après son départ qu’en fonction, sa rente est réduite à concurrence de ce revenu complémentaire. Les prestations de la caisse de pension sont également prises en compte.
Dans le canton de Vaud, le salaire des conseillers d’Etat dépasse actuellement les 260’000 francs. Lorsqu’ils quittent leur fonction, ils perçoivent entre 15 et 60% de ce montant, selon leur ancienneté. Bien que le Grand Conseil vaudois ait examiné en 2021 une réforme du système, aucune modification concrète n’a encore été décidée.
Le Valais montre l'exemple
Depuis 2015, les membres du Conseil d’Etat valaisan sont exclusivement affiliés à la caisse de pension comme tous les autres employés du canton. Aucun parachute doré, même temporaire, n’existe. En contrepartie, les salaires avaient été légèrement relevés à l’époque.
Dans 17 autres cantons, les membres de l’exécutif sont également couverts par leur caisse de pension. Certaines conditions permettent cependant d’octroyer une rente transitoire ou une indemnité de départ. L’âge et la durée de service jouent souvent un rôle clé dans l’octroi de ces prestations. A Zurich, les ministres sortants peuvent percevoir jusqu’à 36 mois de salaire complet après leur départ, selon la durée de leur mandat. Dans le cas minimal, ils ne reçoivent qu’un mois.
Dans le canton de Soleure, seules les personnes âgées de plus de 55 ans peuvent prétendre à une pension réduite. En Argovie, l’âge minimal est de 57 ans. Au-delà de l’âge de la retraite, ce droit s’éteint. De nombreux autres cantons ont mis en place des systèmes similaires, mais les durées et les montants varient fortement.
Du côté de Berne, le canton verse à ses anciens membres de l’exécutif 65% de leur dernier salaire pendant trois ans, sans tenir compte de leur âge ni de la durée de leur mandat. Des allocations familiales ou d’assistance peuvent s’y ajouter.
Dans le riche canton de Zoug, l’indemnité de départ se limite à six mois de salaire, à condition que le magistrat ait été évincé ou non réélu. Uri et Glaris appliquent des règles similaires.
Et au niveau fédéral?
En 2025, un conseiller fédéral gagne 477’688 francs par an. Après son départ, il continue de percevoir la moitié de ce salaire à vie. Contrairement à la majorité des cantons, les conseillers fédéraux ne cotisent pas à une caisse de pension. La règle est identique pour les chanceliers (389’793 francs) et les juges fédéraux (382’150 francs).
La durée du mandat reste déterminante. Pour recevoir l’indemnité complète, un conseiller fédéral doit siéger au moins quatre ans, un chancelier huit ans et un juge fédéral quinze ans. Des exceptions sont prévues en cas de départ anticipé pour raisons de santé.
En cas de décès, les ayants droit continuent à percevoir une part de la rente. Soit 30% du salaire pour le conjoint ou la conjointe, 7,5% pour chaque enfant et 12,5% pour les orphelins de père et de mère.
