La grande épreuve de force autour de l'AVS n'aura pas lieu tout de suite. La commission sociale du Conseil national ne décidera qu'après la pause estivale de la suite à donner au financement de la 13e rente AVS, aux rentes de veuve et à l'adaptation du plafond pour les couples.
Selon les informations reçues, une décision importante a toutefois été prise: la commission entre en matière sur le projet de financement de la 13e rente AVS. Une décision acceptée de justesse: par 13 voix contre 12. Le PLR et l'UDC ont donc pour l'instant échoué dans leur projet de repousser la question du financement et de ne la régler qu'avec la prochaine grande réforme de l'AVS 2030 de la cheffe du Département fédéral de l’intérieur Elisabeth Baume-Schneider.
Outre le Centre, le Parti socialiste et les Vert-e-s, la représentation des Vert'libéraux a probablement aussi voté pour l'entrée en matière. Mais les points d'accord ne vont pas plus loin.
Plusieurs options en discussion
D'un côté, le camp formé par le Centre et la gauche veut aider la solution du Conseil des Etats à s'imposer au Conseil national. Celle-ci en l'ajout de pourcentages salariaux et l'augmentation de la TVA. De l'autre côté, les Vert'libéraux sont sceptiques, voire hostiles, à des cotisations salariales plus élevées.
La décision de savoir si et quelle solution de financement s'imposera ne sera prise qu'en août. La discussion détaillée aura lieu à ce moment-là. Plusieurs options sont déjà en discussion. Outre le modèle du Conseil des Etats, une augmentation temporaire de la TVA ou des variantes avec un âge de la retraite plus élevé sont également à l'ordre du jour.
Nouvelles clarifications sur le contre-projet
La commission n'a pas non plus encore tranché sur le projet de rente de veuve et, le cas échéant, de rente plus élevée pour les couples mariés. La question de savoir si le projet doit être transformé en contre-projet à l'initiative du Centre, qui demande la suppression totale du plafonnement des rentes de couple, est controversée.
Aujourd'hui, les rentes de couple sont plafonnées à 150% de la rente individuelle maximale de l'AVS. Il est question d'une augmentation, voire d'une suppression totale du plafonnement. La suite de la discussion détaillée a été ajournée, car l'administration fédérale doit procéder à des clarifications supplémentaires pendant les vacances d'été et calculer de nouvelles variantes pour un éventuel contre-projet.
Reste donc à savoir si une «alliance pour l'impôt individuel» composée du PLR, du PS, des Vert-e-s et des Vert'libéraux pourra éventuellement se réunir pour trouver une solution commune. Ou si une autre alliance se formera malgré tout. Le suspense reste entier.
