C'est un double coup de massue sur l'AVS: la commission sociale du Conseil national s'attaque aux rentes de veuves et de couples mariés. Lors de sa prochaine séance, cette semaine encore, elle doit se prononcer sur un éventuel contre-projet à l'initiative du Centre, qui demande la suppression totale du plafonnement des rentes de couple. Parallèlement, les rentes de veuves, que le Conseil fédéral veut supprimer, seraient également revues.
La situation de départ est confuse. Il devrait être difficile d'équilibrer un contre-projet de manière à ce qu'une majorité puisse le soutenir. Néanmoins, des discussions sont en cours entre les partis avant la séance décisive. Les chances sont de 50/50.
Une alliance pour l'impôt individuel
Mais une autre option est possible: avec le Parti socialiste (PS), le Parti libéral-radical (PLR), les Vert-e-s et les Vert'libéraux (PVL), la même alliance qui a déjà contribué à la percée de l'imposition individuelle se rassemble pour trouver un compromis. Ensemble, ils seraient assurés d'obtenir 13 voix sur 25.
En ce qui concerne les rentes de veuve, le dénominateur commun est que les femmes et les hommes doivent être mis sur un pied d'égalité. Mais dans les détails, les choses se compliquent. A l'avenir, le Conseil fédéral ne veut plus verser les rentes de veuve et celles sans enfants ne devraient rien recevoir. Des délais transitoires sont certes prévus, mais ils ne suffisent pas, en particulier du point de vue de la gauche. Un accord serait possible si les rentes en cours n'étaient pas touchées ou si des dispositions transitoires généreuses étaient décidées.
En ce qui concerne le plafond des rentes de couple, il y a au moins une volonté de l'augmenter, par exemple à 165 ou 175%. En contrepartie, certains privilèges des personnes mariées seraient supprimés. La discussion porte par exemple sur l'exonération des cotisations pour les conjoints sans activité lucrative, voire sur le supplément de 20% pour les veuves et les veufs dans le cadre de la rente AVS. En revanche, le splitting des rentes ne sera probablement pas abordé.
«Réaménagement sans incidence sur les coûts»
«Si nous augmentons ce plafond, nous devrions en contrepartie supprimer certains avantages matrimoniaux de l'AVS, tout le reste serait injuste», déclare le conseiller national PLR Andri Silberschmidt. Mais les adaptations ne concernent que les nouveaux retraités. Pour les personnes déjà à la retraite, le système actuel continuerait à s'appliquer, car les avantages l'emportent sur les coûts du plafonnement. «Au final, cela représente une augmentation de 700 millions de francs», explique Andri Silberschmidt.
Si l'on lie à l'avenir les prestations des veuves à la présence d'enfants, les coûts diminueront: «Nous pourrons ainsi transformer et moderniser l'AVS sans incidence sur les coûts.» Le conseiller national vert'libéral Patrick Hässig espère également un compromis. Il pense à une augmentation progressive du plafond des rentes pour les couples mariés, en échange de quoi des privilèges seraient progressivement supprimés. Il souhaite en outre créer une réglementation des cas de rigueur pour les veufs. «Une procédure échelonnée est adaptée aux générations et pratiquement neutre sur le plan budgétaire, explique Patrick Hässig. C'est central pour nous.»
Dans le camp gauche-vert, l'idée d'une solution neutre en termes de coûts suscite des critiques. «Un contre-projet n'est pas gratuit», déclare la coprésidente du PS Mattea Meyer. Son parti est ouvert à une contre-proposition et prêt à discuter. «Mais une adaptation uniquement pour les nouveaux retraités et au détriment des femmes n'entre pas en ligne de compte pour nous.»
Et la conseillère nationale des Vert-e-s Katharina Prelicz-Huber est très claire: «S'il y a des améliorations précises, nous y participerons.» En revanche, son parti rejette les détériorations. «A plus forte raison si cela doit se faire sur le dos des veuves.»
Le Centre observe confortablement
L'Union démocratique du centre (UDC) caresse elle aussi l'idée d'un contre-projet, elle veut non seulement couper les rentes de veuves pour un plafond de 175%, mais aussi supprimer en même temps les rentes pour les parents de jeunes ayant atteint la majorité. Il est toutefois peu probable qu'une telle majorité se dégage.
Tandis que les discussions s'échauffent en coulisses, le Centre peut confortablement se reposer sur ses lauriers. «Nous ne tendrons pas la main à un contre-projet qui dresserait les veuves et les couples mariés les uns contre les autres», explique clairement le conseiller national du Centre Thomas Rechsteiner. Pour lui, sa propre initiative reste en ligne de mire. «Construire un contre-projet intelligent sera difficile.»
