Remboursement de la TVA
La Suisse a un plan pour séduire davantage les touristes

Le Conseil fédéral veut réduire le seuil pour le remboursement de la TVA, de 300 à 150 francs. Une motion pour attirer les touristes en Suisse est soutenue, visant à rivaliser avec les règles plus souples de l'UE.
La Confédération soutient un geste en faveur du commerce.
Photo: IMAGO/Geisser
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ATS Agence télégraphique suisse

Le shopping en Suisse devrait devenir plus attractif pour les touristes étrangers. Le Conseil fédéral soutient une motion visant à réduire le montant minimal d'achats requis pour le remboursement de la TVA.

Les achats effectués par les touristes étrangers sont un facteur important pour l'économie suisse, souligne le conseiller national Leo Müller (Le Centre/LU) dans sa motion. Cela ne concerne pas seulement les horlogers et les bijoutiers, mais aussi les vendeurs de produits moins chers comme les spécialités alimentaires et l'artisanat.

Des conditions assouplies en Europe

La motion demande au Conseil fédéral d'abaisser de 300 à 150 francs le montant minimal d'achats requis pour le remboursement de la TVA. L'ordonnance régissant l'exonération fiscale de livraison de biens sur le territoire suisse en vue de l'exportation dans le trafic touristique doit également être adaptée. Ces mesures devraient renforcer la compétitivité de la Suisse par rapport aux autres pays européens en tant que destination de tourisme et d'achat.

De nombreux pays de l'Union européenne ont assoupli les conditions pour le shopping hors taxe ou supprimé tout montant minimal d'achat, explique Leo Müller, justifiant ainsi sa motion cosignée par quinze parlementaires issus du Centre, du PLR et de l'UDC. Le Conseil fédéral recommande son adoption. Le Conseil national doit désormais se prononcer.

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