Dans une publication parue la semaine dernière sur le financement des partis, le Contrôle fédéral des finances (CDF) tient des propos d'une sévérité inhabituelle. L'organe de contrôle déplore que la «transparence exigée vis-à-vis du public» n’ait «pas été garantie» lors de deux votations récentes, pointant du doigt l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et l’Union démocratique fédérale (UDF), mais surtout le PLR.
Cet article a été publié initialement dans le «Beobachter», un magazine appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
Cet article a été publié initialement dans le «Beobachter», un magazine appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
L'USAM et l'UDF n’ont transmis leur budget de campagne qu'une fois les urnes fermées. L’USAM s’était pourtant engagée à hauteur de 170'000 francs contre l’initiative de la Jeunesse socialiste sur l’impôt sur les successions, tandis que l’UDF avait investi 150'000 francs contre la loi sur l’identité électronique (e-ID). Des montants qui dépassent «nettement» le seuil de 50'000 francs à partir duquel la déclaration est légalement obligatoire, rappelle le CDF.
Le PLR rappelé à l'ordre
Les manquements imputés au PLR s'avèrent encore plus problématiques. Le parti libéral-radical avait déjà fait d'importantes vagues l’année dernière en devant corriger a posteriori ses recettes 2024 de 3,2 millions de francs – les faisant passer de 3,4 à 6,6 millions de francs.
Dans son nouveau rapport, le CDF pointe des «lacunes considérables» et estime que la «régularité de la comptabilité» du parti reste contestable. Exigeant que les processus internes soient révisés «en profondeur» et «dans les meilleurs délais», les auditeurs ont averti le PLR que ses futures déclarations devront strictement respecter le cadre légal. Pour rappel, les partis nationaux sont tenus de publier l'intégralité de leurs recettes ainsi que tous les dons individuels supérieurs à 15'000 francs par an.
D’autres formations, comme l’UDC, le Vert'libéraux ou les Jeunes Vert-e-s, ont également dû corriger leurs registres, mais pour des détails purement formels (coquilles patronymiques, erreurs de décimales ou restitution de micro-dons anonymes reçus via Twint), selon les informations du «Beobachter» et du collectif de recherche WAV.
Bataille juridique
Depuis l’automne 2023, la politique suisse est soumise à de nouvelles règles de transparence financière. Jusqu’ici, leur surveillance avait toutefois des allures de farce. En cas d’anomalies dans les déclarations, le Contrôle fédéral des finances ne pouvait que «recommander» des corrections, sans disposer du moindre pouvoir de contrainte. Il se retrouvait donc obligé de publier dans le registre officiel des données qu’il savait potentiellement erronées.
Face à ce blocage, l’ancien directeur du Contrôle fédéral des finances, Michel Huissoud, soutenu par le magazine «Beobachter» et le collectif WAV, a saisi la justice sur la base de la loi sur la transparence (LTrans) afin d’obtenir l’accès aux rapports d’audit. Le CDF s’y opposait en invoquant le secret parlementaire. L’affaire a donc été portée devant le Tribunal administratif fédéral. Début mai, les juges ont tranché: la loi sur la transparence s’applique bel et bien au financement de la vie politique.
Pratique modifiée définitivement
Conséquence directe de cet arrêt: le CDF opère un revirement majeur. Il ajoute désormais une nouvelle mention sur son site internet, où le résultat de chaque contrôle sera accessible publiquement à tous les citoyens, avec un effet rétroactif jusqu’aux élections fédérales de 2023. Les irrégularités et les reproches ne pourront donc plus être passés sous silence.
Contacté, le directeur de l’Union suisse des arts et métiers (USAM), Urs Furrer, conteste la version du CDF. Il affirme que le budget de campagne avait été transmis dès le mois de septembre et évoque une «erreur de saisie» du système. Le PLR et l’UDF n’ont, eux, pas répondu aux sollicitations des journalistes avant la publication de l’enquête.
