Après un débat-fleuve, le National a recommandé jeudi le rejet de l'initiative populaire UDC «Pas de Suisse à 10 millions!», qui réclame un contrôle strict de l'immigration. Seule l'UDC a soutenu le texte. Le Centre a lui plaidé pour un contre-projet, sans convaincre.
L'initiative demande que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas dix millions de personnes d'ici 2050. Le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions.
Les personnes admises à titre provisoire ne pourraient plus obtenir d'autorisation de séjour ou d'établissement, ni la nationalité suisse, ni aucun autre droit de rester. Si ces mesures ne sont pas suffisantes, Berne devrait résilier des traités internationaux, notamment l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE.
Infrastructures saturées
L'UDC a rappelé que la Suisse avait gagné environ deux millions d'habitants en 25 ans. Elle a aussi souligné que ses infrastructures ont atteint leurs limites.
Ses orateurs ont listé des transports publics bondés, des embouteillages à n'en plus finir, la pénurie de logements et des loyers en hausse, un recul des terres cultivables, une augmentation de la criminalité. «Trop, c'est trop», a estimé Pascal Schmid (UDC/TG). «Il s'agit de reprendre le contrôle de l'immigration pour préserver notre environnement et notre paysage», a conclu Jean-Luc Addor (UDC/VS).
«Suicide diplomatique et économique»
Les opposants au texte ont souligné que l'économie avait besoin de l'immigration. De plus, l'acceptation de l'initiative aggraverait encore la pénurie de main-d'oeuvre dans certains domaines, notamment celui de la santé.
Dans les hôpitaux, un tiers du personnel soignant est étranger. Dans les EMS, cette proportion est même de près de 50%, a rappelé Jean Tschopp (PS/VD) pour la commission. L'immigration stable de personnes jeunes est nécessaire pour financer l'AVS, a aussi noté Peter Schilliger (PLR/LU).
De plus, l'initiative entraînerait la résiliation des accords bilatéraux. Faire tomber ces accords dans le contexte géopolitique actuel serait un «suicide diplomatique et économique», a souligné Benjamin Roduit (Centre/VS). Raphaël Mahaïm (Vert-e-s/VD) a lui prédit un «chaos programmé».
Les opposants ont reconnu que la croissance démographique présente des défis, mais l'initiative n'est pas la manière d'y répondre. Brigitte Crottaz (PS/VD) a dénoncé une «vision simpliste et une obsession de faire croire que tous les problèmes découlent de l'immigration». S'il n'y a pas de place dans les transports publics, c'est parce qu'il n'y a pas eu suffisamment d'investissements, a complété Tamara Funiciello (PS/BE).
Pas de contre-projet
Le Centre a défendu un contre-projet sous la forme d'une clause de sauvegarde, mais qui soit compatible avec les accords bilatéraux. La croissance démographique et ses conséquences préoccupent beaucoup de gens, a relevé Nicolò Paganini (Centre/SG).
Et d'ajouter que si la croissance se poursuit sans que les infrastructures ne suivent, cela sera à un moment donné sanctionné dans les urnes et cela pourrait se faire avec ce texte dangereux. C'est pourquoi il faut permettre à la population de choisir une autre voie qui permette de maintenir les accords bilatéraux, a abondé Gerhard Pfister (Centre/ZG). En vain.
