Lindt & Sprüngli est condamné à 500'000 euros de dommages-intérêts. La justice parisienne sanctionne l’usage d’images des Champs-Élysées. Le Comité Champs-Elysées, association chargée de promouvoir l'image de l'avenue, organise depuis 1980 les illuminations qui y sont installées chaque fin d'année.
Lindt a bien déposé il y a des décennies le nom Champs-Élysées pour sa ligne de chocolats, mais le Comité conteste la diffusion d'une publicité télévisée représentant des illuminations «avec un aspect réel» et «présentant des ressemblances» avec les installations lumineuses des années 2014-2017, indique l'arrêt daté du 6 février et révélé par le site L'Informé. Le groupe zurichois a ainsi été assigné devant le tribunal judiciaire de Paris «en contrefaçon des droits d'auteur de la 'version scintillante des illuminations des Champs-Élysées' et subsidiairement parasitisme».
Pas de réaction
Le Comité souligne que ces illuminations représentent des investissements importants (plus de 1,5 million d'euros pour l'édition 2018). Elles génèrent de multiples exploitations et partenariats, pour lesquels des sociétés paient des redevances, relève-t-il.
Pour la Cour, «l'intention (du groupe Lindt) de se placer dans le sillage du Comité afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire et des investissements consentis, pour exploiter l'image des illuminations (...) résulte incontestablement du choix délibéré d'adjoindre à la publicité litigieuse des séquences réalistes évoquant sans ambiguïté ces illuminations».
«Elles ne se sont pas contentées de représenter simplement une avenue ou un monument historique appartenant au domaine public mais ont mis en avant des éléments visuels rappelant un événement notoire», ajoute l'arrêt, selon lequel «les faits de parasitisme invoqués sont constitués». La société Lindt, sollicitée, n'a pas réagi dans l'immédiat.
