Les doubles nationaux franco-suisses ne doivent plus pouvoir remplir leurs obligations militaires en effectuant une journée d'initiation en France. C'est ce que demandent les deux commissions parlementaires compétentes. Elles veulent supprimer ces «privilèges liés aux obligations militaires» dans la loi.
Après la commission compétente du Conseil national, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a donné suite à une initiative parlementaire de Pascal Schmid (UDC/TG), indiquent mardi les services du Parlement. La commission du National peut désormais élaborer une modification de la loi militaire.
Pas d'équivalence
La majorité de la commission est d'avis que le service militaire en Suisse avec l'école de recrues et celui en France, avec la journée d'orientation unique, ne sont pas équivalents. Elle souhaite que la situation soit corrigée. Les Suisses avec un seul passeport ne doivent pas être moins bien traités que les Suisses avec deux passeports ou plus.
Concrètement, les doubles nationaux ne devraient être exemptés du service militaire ou de la taxe d'exemption en Suisse que si les prestations qu'ils ont fournies à l'étranger sont équivalentes ou si les prestations qu'ils ont fournies à l'étranger ont été accomplies avant leur prise de domicile en Suisse ou avant leur naturalisation.
