Rester une solution exceptionnelle
L'accès au service civil devrait être plus difficile

La commission des États soutient la réforme du service civil proposée par le Conseil fédéral. L'objectif est de réduire les admissions annuelles de 6600 à 4000, rendant le service civil moins attractif. Cette décision suscite déjà l'opposition de certains groupes.
Publié: 12:42 heures
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Pour la majorité, les mesures permettront de contribuer à ce que le service civil reste une solution à caractère exceptionnel.
Photo: KEYSTONE
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ATS Agence télégraphique suisse

Le service civil doit devenir moins attractif. La commission compétente des Etats suit la voie tracée par le Conseil fédéral et avalisée au National en juin. Concrètement, l'objectif de la réforme est de faire baisser le nombre de personnes qui quittent l'armée pour le service civil. Une série de six mesures proposées par le Conseil fédéral doivent permettre de faire passer le nombre d'admissions annuelles au service civil de 6600 à 4000.

La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats soutient cette démarche par 9 voix contre 2, indiquent mardi les services du Parlement dans un communiqué.

Une solution à caractère exceptionnel

Pour la majorité, les mesures permettront de contribuer à ce que le service civil reste une solution à caractère exceptionnel. Elles devraient freiner les demandes d’admission au service civil pour des motifs étrangers à l’objectif initial, tout en y maintenant l’accès pour les personnes ayant un conflit de conscience.

Au contraire, la minorité de la commission estime que la révision augmentera le nombre de personnes qui préféreront échapper à leurs obligations militaires par la «voie bleue» (licenciements pour raisons médicales). De plus, elle est d'avis que le projet ne tient pas compte de l’importance du service civil pour l’économie publique et pour les domaines sociaux et de la santé.

Le Conseil des Etats en débattra à la session d'automne. Un référendum a déjà été annoncé par les jeunes Vert-e-s et la Fédération suisse pour le service civil CIVIVA.

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