C’est une étape clé: ce mercredi, les négociateurs en chef de la Suisse et de l'Union européenne (UE) ont paraphé à Berne les accords du paquet Suisse-UE, marquant ainsi la fin formelle du processus de négociation. Patric Franzen représentait la Suisse, Richard Szostak l’Union européenne.
Dans le langage diplomatique, le paraphe constitue une forme de signature provisoire. La signature officielle, elle, devra encore être apposée par le Conseil fédéral et la Commission européenne.
Le Conseil fédéral décidera avant l’été s’il approuve les accords et lance la procédure de consultation. La signature définitive pourrait intervenir début 2026. Un premier pas avait déjà été franchi en avril, avec le paraphe d’un accord distinct sur les programmes européens, permettant à la Suisse de participer rétroactivement à certains programmes de recherche et du numérique.
Accords bientôt publiés
Les accords sont en cours de traduction dans les langues officielles de la Confédération. Dans le cadre du lancement de la consultation avant la pause estivale, il est prévu de mettre à la disposition du public, dans les trois langues officielles, les textes des accords négociés, la législation de mise en œuvre ainsi que le contenu des mesures d'accompagnement.
Jusque-là, seuls les membres du Parlement peuvent accéder aux textes des accords. Le Conseil fédéral avait initialement décidé de n'autoriser que deux parlementaires par parti à consulter les accords, ce qui avait fait grincer des dents. Il est depuis revenu sur sa décision.
Signature en 2026
La signature proprement dite des accords par le Conseil fédéral et la Commission européenne devrait avoir lieu au premier trimestre 2026.
Le Conseil fédéral a annoncé début mai qu'il soumettrait au Parlement les accords sous forme de quatre arrêtés fédéraux: un pour la stabilisation des relations bilatérales et trois pour le développement dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l'électricité et de la santé.
En avril, les négociateurs en chef de la Suisse et de l'UE avaient déjà paraphé à Bruxelles l'accord sur les programmes de l'UE. Le Conseil fédéral l'a approuvé et le conseiller fédéral Guy Parmelin doit le signer en novembre prochain.
Cette signature rendra possible l'association de la Suisse aux programmes Horizon Europe et Euratom ainsi qu’au programme pour une Europe numérique avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2025.
