Toutes les conseillères et conseillers nationaux et aux Etats pourront consulter les textes des accords négociés avec l'Union européenne, a décidé mercredi le Conseil fédéral. La consultation sera elle ouverte avant l'été.
Les membres du comité consultatif, dont certains siègent au Parlement, ont accès à ces textes depuis la mi-avril. Cela a été ressenti par d'autres comme une inégalité de traitement, rappelle le gouvernement.
Et de préciser qu'il n'est pas obligé, à ce stade, de rendre publics ces accords. Mais l'intérêt est énorme. La consultation par les membres du Parlement est confidentielle et a lieu dans une salle de réunion de la Division Europe du Département fédéral des affaires étrangères. Le secret de fonction doit être maintenu.
A disposition du public
Depuis le début, le Conseil fédéral suit une approche transparente, répète-t-il. Toutes les décisions importantes ont été communiquées de manière cohérente et exhaustive.
Dans le cadre du lancement de la consultation avant la pause estivale, il est prévu de mettre à la disposition du public, dans les trois langues officielles, les textes des accords négociés, la législation de mise en œuvre ainsi que le contenu des mesures d'accompagnement.
