L'accord avec le Mercosur est soutenu en commission des Etats, trois mois après que le National l'a rejeté de justesse. La commission propose un compromis sur les mesures pour compenser le manque à gagner dans l'agriculture. Les débats reprennent cet automne.
La commission de politique extérieure du Conseil des Etats a approuvé l'accord par 11 voix contre 2 lors du vote sur l'ensemble, indique-t-elle vendredi dans un communiqué. Elle demande par contre de mettre plus de moyens en faveur de l'agriculture. Elle exige 517 millions de francs de plus entre 2028 et 2033.
L'enveloppe à octroyer à l'agriculture a été le point de bascule lors des débats en juin au National. La branche exigeait 880 millions entre 2028 et 2035. Sa proposition avait finalement été refusée. L'accord avait ensuite été rejeté sur le fil au vote final.
Propositions de la gauche refusées
La gauche avait également pesé dans la balance dans l'échec de l'accord. Elle avait vu toutes ses propositions en faveur du climat et des droits humains rejetées en plénum. La commission du Conseil des Etats refuse l'un des points phares du camp rose-vert: la reprise du règlement de l'UE sur la déforestation. Ce texte adopté en 2023 interdit la commercialisation de produits issus de la déforestation.
La commission refuse également d'interdire l'importation de marchandises produites au moyen du travail forcé. Elle propose à la place un «suivi régulier» des engagements internationaux pris par la Suisse.
Des contingents «modestes»
L'accord conclu l'année dernière entre l'AELE, dont fait partie la Suisse, et le bloc sud-américain Mercosur doit permettre des économies de 150 millions de francs par année en droits de douane. Les exportations suisses bénéficieront de tarifs avantageux.
La Suisse doit en contrepartie importer des contingents sud-américains. Davantage de viande et de vin d'Argentine, du Brésil, d'Uruguay et du Paraguay se retrouveront sur sol helvétique. De quoi faire craindre aux agriculteurs pour leur activité et aux défenseurs de l'environnement pour le climat.
Ces contingents sont «modestes» et représentent moins de 2% de la consommation totale et qui sont compatibles avec la politique agricole suisse, selon le ministre de l'économie Guy Parmelin. Les débats reprendront au premier jour de la session d'automne au Conseil des Etats.
La canicule qui a pesé sur les productions cet été et la stratégie agricole du Conseil fédéral, considérée par certains comme un «plan d'austérité», s'inviteront certainement dans les débats. La population aura probablement le dernier mot. La menace du référendum ayant déjà été lancée.
