La fille a besoin d'un appareil dentaire, le fils de lunettes. Et lorsqu'il entre au gymnase à 14 ans, les fournitures scolaires, les transports publics et les repas à la cantine coûtent leurs prix. Une mère doit-elle financer ces frais avec la pension alimentaire mensuelle si les enfants vivent majoritairement chez elle? Ou le père doit-il participer aussi au paiement?
Selon la loi, les parents peuvent être tenus de verser une contribution spéciale si des besoins exceptionnels et imprévisibles de l'enfant surviennent. Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement? Il n'existe à l'heure actuelle aucune décision de justice à ce sujet. Comme le litige ne porte généralement «que» sur quelques centaines de francs, cela ne vaut pas la peine d'aller jusqu'au tribunal.
A Zurich, par exemple, les dépenses pour de nouvelles lunettes ne sont pas prises en charge. En revanche, si l'enfant porte déjà des lunettes, les frais d'entretien ou de réparation sont inclus dans la pension alimentaire. Faisons un petit tour d'horizon.
Frais de dentiste
- Appareils dentaires
- Soins dentaires
- Traitement des dents de sagesse
Si rien n'a été prévu dans l'entretien ordinaire pour de telles dépenses, parce que l'enfant n'avait par exemple pas encore d'appareil dentaire et que cela n'était pas au programme, il s'agit ici de frais extraordinaires.
Frais de formation
- Cours de rattrapage
- Cours privés
- Ecole privée
- Redoublement
Selon Corinne Seeholzer, avocate spécialisée en droit de la famille, il s'agit là aussi de frais extraordinaires.
«Il ne faut pas financer des solutions de luxe, surtout si le parent qui devrait payer n'a pas donné son accord. Il est essentiel de savoir si la dépense est dans l'intérêt de l'enfant, pour des raisons de santé ou sur recommandation de l'établissement scolaire.»
Dépenses scolaires
- Ordinateur portable
- Transport
- Repas
Lorsque l'enfant entre en apprentissage, de telles dépenses relèvent en principe de la contribution d'entretien ordinaire. Mais Corinne Seeholzer souligne que le revenu pendant l'apprentissage n'est généralement pas pris en compte lors de la fixation de la pension alimentaire.
Colonies de vacances
L'avocate n'a pas de réponse claire sur ce point. Est-ce des frais de garde – donc des frais ordinaires – ou non? Dans tous les cas, il est probable qu'un chapitre «vacances» ait été inclus dans la pension alimentaire, ou que l'enfant ait bénéficié d'une participation au surplus. Si c'est bien le cas, le camp pourra être couvert.
Cela dit, «si l'autre parent n'est pas d'accord avec le camp et aurait été prêt à s'occuper de l'enfant, on ne pourrait probablement pas l'obliger à payer une contribution extraordinaire», explique Corinne Seeholzer.
La solution miracle? L'anticipation
Les exemples le montrent: lors du calcul de la pension alimentaire pour enfants dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation, Il appartient aux parents de saisir les frais réguliers et prévisibles de la manière la plus détaillée possible. Investir du temps à ce niveau s'avère payant.
- Quelles dépenses pour l'enfant avez-vous prises en compte et lesquelles n'ont pas été prises en compte?
- Enumérez concrètement les frais que vous considérez comme extraordinaires. Il peut s'agir en général de frais pour enfants qui dépassent un certain montant (par exemple 250 francs).
- Déterminez comment les frais extraordinaires doivent être supportés par les parents: à parts égales ou en fonction de la capacité économique de chacun?
