En bref
- Ce lundi, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) débat de la «Lex UBS», une réforme destinée à renforcer les fonds propres des filiales étrangères des grandes banques suisses pour limiter les risques de sauvetage public. Une décision pourrait être annoncée dès 17h15.
- Parmi les propositions, la solution «50/50» de Thierry Burkart divise: elle permettrait à UBS de ne pas lever de nouveaux fonds, un scénario redouté par la Confédération qui craint un statu quo défavorable.
- Une alternative plus stricte, «80/20», forcerait UBS à garantir 80% des activités étrangères avec des fonds propres durs. Cette réforme, soutenue par Karin Keller-Sutter et le Conseil fédéral, pourrait influencer le cours de l'action UBS.
L'heure de vérité a sonné ce lundi. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) se réunit pour poser les jalons de la future réglementation des grandes banques suisses. Au cœur des délibérations sur la «Lex UBS» figure la proposition du Conseil fédéral visant à renforcer les fonds propres des filiales étrangères des banques d’importance systémique. L'objectif est de protéger autant que possible la maison mère suisse en cas de pertes importantes à l'étranger. Cela permettrait de réduire le risque d'un plan de sauvetage public.
Mais cette réforme fait grincer des dents. La commission a déjà dû reporter sa décision à deux reprises. Lundi, toutefois, il ne devrait plus y avoir de report. Les débats sont «à durée indéterminée» – c’est-à-dire qu’ils se poursuivront jusqu’à ce qu’une décision soit prise. Une décision pourrait être communiquée à 17h15 au plus tôt.
Au sein de la commission, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter exposera une nouvelle fois la position soutenue par le Conseil fédéral, la Banque nationale et d’autres organisations telles que le Fonds monétaire international. Elle sera accompagnée de Daniela Stoffel, cheffe du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales. La conseillère fédérale parviendra-t-elle à rallier une majorité de la commission à sa cause? Les observateurs restent sceptiques. Ils s’attendent à ce que la CER-E édulcore la proposition.
Jusqu'où ira l'assouplissement?
Toute la question est désormais de savoir jusqu'à quel point le texte sera raboté. Plusieurs contre-propositions, parfois très complexes, sont sur la table. La plus simple est la solution «fifty-fifty», lancée par le conseiller aux Etats argovien Thierry Burkart, du Parti libéral-radical (PLR). Il s’agit de garantir 50% par des fonds propres durs et 50% par ce qu’on appelle du capital additionnel (les emprunts convertibles dits AT1, pour Additional Tier 1).
Une solution «50/50» qui conviendrait parfaitement à UBS. Dans un tel scénario, le géant bancaire n'aurait même pas besoin de lever de nouveaux fonds propres. C'est précisément ce que redoute la Confédération, où l'on craint un résultat final pire que le statu quo actuel.
Pour UBS, ce compromis sonnerait comme une éclatante victoire. La direction de la banque, autour de son directeur général Sergio Ermotti et de son président Colm Kelleher, tente depuis des mois de convaincre les responsables politiques que cette proposition va dans la mauvaise direction. Elle craint un désavantage concurrentiel et un affaiblissement de ses projets d'expansion aux Etats-Unis.
«Il n'y aura pas de meilleur résultat pour UBS que la décision de la CER-E»
La décision de la CER-E ne marquera pas la fin du débat. La «Lex UBS» ne franchit là que le premier obstacle d’un long processus législatif. Néanmoins, la décision de la commission envoie un signal important et pourrait également influencer durablement l’évolution du cours de l’action.
Selon les informations recueillies par Blick auprès de sources proches des cercles dirigeants d'UBS, l'état-major accorde une importance capitale à ce verdict. En interne, les stratèges anticipent en effet que le rapport de force politique réorientera les futurs débats vers la ligne ferme du Conseil fédéral au fil des prochaines étapes.
Il est donc crucial pour UBS que la commission du Conseil des Etats s’écarte le plus possible de la proposition du Conseil fédéral. Plus l’écart sera grand ce lundi, plus la banque disposera de marge de manœuvre. «Il n'y aura pas de meilleur résultat pour UBS que la décision de la CER-E», affirme un expert.
A l'inverse, l'horizon s'assombrirait nettement si la commission venait à privilégier une solution «80/20». Dans cette configuration, UBS devrait garantir les activités de ses filiales étrangères avec 80% de fonds propres durs et seulement 20% d'obligations AT1 au sein de la maison mère – une exigence bien plus proche du serrage de vis préconisé par le Conseil fédéral.
