Depuis son introduction il y a 31 ans, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été relevée à cinq reprises. Elle devrait subir une nouvelle hausse pour financer la 13e rente AVS. Et une hausse supplémentaire est proposée pour financer l'armée. Entrée en vigueur le 1er janvier 1995, la TVA devait remplacer l'ancien impôt sur le chiffre d'affaires (ICHA), mais aussi moderniser la fiscalité suisse, la rendre plus équitable, transparente et compatible avec les normes internationales, tout en garantissant des recettes fiscales stables. Son taux était alors fixé à 6,5%.
Son premier relèvement, à 7,5%, remonte à 1999. L'objectif était spécifiquement de garantir le financement de l'AVS et de l'AI, qui faisaient face à des pressions démographiques et financières croissantes. A la suite d'un vote populaire, la taxe sur la valeur ajoutée a de nouveau légèrement augmenté (à 7,6%) en 2001. Il s'agissait alors de financer les grands projets d'infrastructure ferroviaire, notamment les Nouvelles lignes ferroviaires alpines (NLFA) et le réseau Rail 2000.
Une première baisse
Une décennie plus tard, en 2011, le taux normal de TVA est à nouveau relevé, à 8% cette fois, afin d'éponger le déficit de l'AI et d'endiguer la croissance de son endettement. Cette hausse est toutefois limitée dans le temps et les taux doivent retrouver leur niveau antérieur fin 2017.
A la suite du «non» du peuple à la réforme de la prévoyance vieillesse, le taux ordinaire de TVA baisse, pour la première fois de son histoire, à 7,7% au 1er janvier 2018. Ce taux inclut une hausse de 0,1 point de pourcentage en faveur de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Le dernier relèvement en date, à 8,1%, remonte au 1er janvier 2024, suite à la votation du 25 septembre 2022. Garantir la pérennité financière de l'AVS était nouveau au cœur des enjeux.
Deux hausses à venir?
Actuellement, les Chambres fédérales débattent d'un nouveau relèvement de la TVA pour financer la 13e rente AVS acceptée par le peuple le 3 mars 2024. Suivant le Conseil fédéral, le National a tranché en septembre dernier pour une hausse temporaire de 0,7 point de pourcentage jusqu'en 2030.
Le Conseil des Etats avait lui préféré une double hausse des cotisations salariales et de la TVA. Une première hausse de 0,5 point, immédiate, devait servir à financer la 13e rente. Une seconde hausse devait financer une éventuelle suppression ou augmentation du plafond des rentes pour les couples mariés. Le Conseil des Etats doit à nouveau se prononcer sur le sujet. Mercredi, le ministre de la défense Martin Pfister a annoncé vouloir augmenter la TVA de 0,8 point à partir de 2028 et pour dix ans pour financer l'armée et la sécurité. Le Conseil fédéral doit présenter un projet en mars.
La TVA rapporte quelque 30 milliards de francs chaque année à la Confédération, ce qui en fait son deuxième plus important poste de recettes (environ 31% du total). Elle finance principalement les dépenses de la Confédération, que ce soit pour l'AVS, le fonctionnement général de l'Etat, les transports, l'éducation, l'agriculture ou la coopération internationale.
