Le Conseil fédéral doit revoir son projet de révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. En consultation, le projet a été largement rejeté.
Le gouvernement s'est déjà mis au travail.Le Conseil fédéral a mis en consultation fin janvier 2025 une révision partielle de deux ordonnances d'exécution. Il voulait définir plus clairement les obligations de collaboration des entreprises de télécommunications, par exemple lors de surveillances autorisées par les autorités dans le cadre d'une procédure pénale.
Analyse d'impact
Le projet a reçu une volée de bois vert. Quasiment tous les partis l'ont rejeté. Les entreprises de messagerie sont également montées au front. Le Parlement a également demandé au gouvernement de remanier son projet.
L'opposition portait avant tout sur le risque de voir la Suisse évoluer vers une société de surveillance de masse. Le Conseil fédéral avait déjà engagé des travaux en ce sens. Une société externe effectue une analyse d’impact de la réglementation.
