Parfois, au Palais fédéral, les débats ne portent pas seulement sur le fond d'une loi, mais aussi sur la forme. Plus précisément sur cette question: que se passe-t-il lorsque les lettres viennent à manquer? Quand toutes sont utilisées jusqu’au Z compris?
En Suisse, il existe désormais de véritables paragraphes XXL, longs de plusieurs dizaines de milliers de caractères. Ce qui peut sembler aberrant pour les profanes ne perturbe guère les artisans de la loi à Berne.
Des articles interminables
Le problème des lettres est apparu récemment, lorsque le Conseil national s’est penché sur la dernière révision de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain. Conçue à l’origine pour les soldats, cette loi couvre aujourd’hui un nombre toujours plus large de situations.
L’article 16 en est l’exemple le plus frappant: il va désormais jusqu’à la lettre X. Autrement dit, la réglementation s’étend jusqu’à l’article 16x. Il ne reste plus que deux lettres disponibles: 16y et 16z.
«Plus personne ne comprend vraiment»
L’article 16 compte environ 22'000 caractères. Pour le conseiller national de l'Union démocratique du centre (UDC) et avocat Rémy Wyssmann, il incarne parfaitement la manière dont la loi a été gonflée au fil du temps. Autrefois clair et lisible, l’article s’est étendu de la lettre A à la lettre X. «L’alphabet ne compte pourtant que 26 lettres», a-t-il critiqué lors du débat au Conseil. Le Soleurois a lancé: «Que ferez-vous lorsque nous en serons au Z? Allons-nous ensuite continuer avec l’alphabet grec?»
Rémy Wyssmann a invoqué le juriste et homme politique Eugen Huber (1849-1923), considéré comme le père du Code civil suisse. Celui-ci défendait des lois simples, compréhensibles par tous. «Cette loi, plus personne ne la comprend vraiment, a estimé Rémy Wyssmann. Et d’ajouter: de tels ensembles de règles géantes finissent par être tout simplement dissuasifs.»
L'alphabet est fini, pas la loi
Les lois obéissent toutefois à leur propre logique. Lorsqu’elles comportent de nombreux articles, cela reflète souvent leur évolution au fil du temps. Est-ce problématique? Pas nécessairement. Selon les cas, il peut être plus clair – ou plus cohérent – de subdiviser un article à l’aide de lettres plutôt que de tout regrouper dans une seule disposition tentaculaire.
Mais que se passe-t-il lorsque les lettres viennent réellement à manquer? Même les juristes chevronnés ne répondent pas à cette question d’un simple claquement de doigts. A Berne, toutefois, les spécialistes des paragraphes ont anticipé ce scénario.
Interrogée par Blick, la Chancellerie fédérale apporte des précisions: «Lorsque des articles ont été numérotés jusqu’au suffixe 'z', par exemple 126z, et que d’autres dispositions doivent être ajoutées, on complète à partir de la dernière lettre avec des annotations latines.» On obtient ainsi des articles tels que 126zbis. «A partir de là, il n’existe en réalité plus de limite», souligne un porte-parole.
Ce paragraphe bat tous les records
Ces dérives sont plutôt rares. Mais dans le recueil des lois de la Confédération, un exemple existe déjà jusqu’au «13.» – «tredecies» en latin. L’article 126 concerné est bien réel. Il s’étend désormais jusqu’à l’article 126ztredecies et figure dans l’ordonnance sur les placements collectifs. Cette ordonnance fixe les prescriptions détaillées applicables aux fonds et aux placements similaires; l’extension correspondante a été introduite début 2024.
A lui seul, l’article 126 totalise 31'000 caractères. Il définit les règles applicables aux «Limited Qualified Investor Funds (L-QIF)». De quoi s’agit-il? Autant dire que les subtilités sont réservées aux spécialistes: il faut être un expert de la finance pour en maîtriser tous les ressorts.
