Le Conseil national a adopté jeudi un projet de loi modifiant plusieurs aspects des droits politiques. Le débat s’est surtout concentré sur l’introduction de bases légales permettant de tester la récolte électronique de signatures. Les essais pourront porter sur des référendums facultatifs, des initiatives populaires et des listes de candidats pour les élections au Conseil national.
Le Conseil fédéral et la majorité de la commission voulaient les limiter non seulement à une certaine période mais aussi à une partie du territoire afin que le caractère d'essai soit assuré. Balthazar Glättli (Vert-e-s/ZH) s'est opposé à cette restriction géographique. Il ne faut pas que ces essais soient des tests techniques, avec une solution parfaite dans trois communes. Il faut tester les effets de ce mode de récolte sur la démocratie, a avancé le Zurichois. Il a été entendu par 115 voix contre 72.
L'UDC ne voulait elle pas de ces essais et s'est opposée pour cette raison à l'ensemble du projet. Il s'agit d'une modification de principe de la démocratie directe. Au lieu de devoir aller convaincre sur des stands, ce qui sera important sera qui a la plus grande base de données, a fait valoir Benjamin Fischer (UDC/ZH). Et de craindre une augmentation des référendums. En vain.
