L'accueil extrafamilial sera soutenu en Suisse via une nouvelle allocation de garde pour les enfants jusqu'à huit ans. Le National a rejoint mardi le Conseil des Etats sur les derniers points du projet. Les conventions-programmes et une aide fédérale sont maintenues.
Le programme actuel de soutien fédéral à l'accueil extrafamilial, en vigueur depuis 2003, se terminera à fin 2026. Le Parlement cherche des solutions à plus long terme depuis plusieurs années. Il a finalement validé une nouvelle allocation de garde basée sur le modèle des allocations familiales. Cette nouvelle allocation sera versée aux parents exerçant une activité lucrative pour les enfants jusqu'à huit ans qui sont pris en charge dans une structure d'accueil extrafamilial, comme une crèche ou un service parascolaire.
Le nouveau modèle n'entravera en rien les dispositifs en place dans les cantons pionniers, a assuré Estelle Revaz (PS/GE) pour la commission. Les acquis seront préservés dans les cantons concernés. Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR) a salué un projet qui tient compte des préoccupations de départ. Selon elle, il s'agit de donner de meilleures chances de réussite aux enfants et de réduire les disparités entre cantons.
Les deux parents au travail
La Chambre des cantons a ajouté un revenu minimal pour le deuxième parent comme condition pour bénéficier de l'allocation, afin d'encourager l'activité professionnelle des parents. Celle du peuple a tacitement accepté cette condition. Bettina Balmer (PLR/ZH) s'est félicitée de «cette amélioration significative».
Le National a également plié sur le fait que l'allocation ne soit autorisée que lorsque l'enfant est placé dans une structure d'accueil où l'on parle une langue nationale. Par ailleurs, l'allocation ne sera pas versée lorsque la garde de l'enfant est assurée dans un Etat de l'UE ou de l'AELE.
Elle se montera à 100 francs par mois au minimum et sera augmentée de 50 francs pour chaque demi-journée de garde supplémentaire. Pour les enfants en situation de handicap, l'aide sera d'une fois et demie à deux fois plus élevée lorsque les coûts liés à la prise en charge spécifique sont plus élevés. La gauche, le PVL et quelques centristes ont tenté sans succès de revoir cette aide à la hausse.
100 millions sur quatre ans
Les Chambres ont accepté de poursuivre les conventions-programmes actuellement en place avec les cantons. Le Conseil national voulait allouer à ces conventions une aide fédérale de 200 millions de francs sur quatre ans. Le Conseil des Etats a eu gain de cause au final, avec seulement la moitié du montant, soit 100 millions sur la période. La gauche voulait porter cette enveloppe à 156 millions.
Les conventions devront favoriser le développement des offres d'accueil pour enfants et pour les enfants en situation de handicap ainsi que le développement de la politique d'encouragement de la petite enfance. La gauche a encore échoué à ajouter d'autres mesures, par exemple pour permettre une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Valérie Piller Carrard (PS/FR) a demandé de penser en particulier aux parents qui travaillent avec des horaires irréguliers. En vain.
Le projet est présenté comme contre-projet indirect à l'initiative populaire sur les crèches du PS, qui veut garantir à chaque enfant, dès trois mois et jusqu'à la fin de l'enseignement de base, une place dans une crèche ou dans une structure d'accueil extrascolaire ou parascolaire. Seule la gauche a plaidé pour l'initiative, avançant que le contre-projet n'allait pas assez loin. Les autres partis et le Conseil fédéral ont eux invoqué des coûts trop élevés.
