Le Conseil des ambassadeurs des Etats membres de l'UE soutient une réforme de l'assurance-chômage pour les travailleurs frontaliers. Le texte pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour la Suisse.
Lorsque les travailleurs frontaliers perdent leur emploi, ils perçoivent des allocations de chômage de la part de leur Etat de résidence. A l’avenir, ils devraient percevoir ces prestations de la part de l’Etat dans lequel ils ont travaillé dernièrement. Vingt et un Etats membres soutiennent cette modification, selon un diplomate européen à Bruxelles.
Les personnes ayant perdu leur emploi pourraient percevoir des prestations de l'Etat d'emploi, conformément à la législation de cet Etat, a indiqué la présidence chypriote du Conseil dans un communiqué. Pour cela, elles doivent toutefois avoir été employées pendant au moins 22 semaines.
La Suisse aussi concernée
Ce règlement s'inscrit dans le cadre de l'accord sur la libre circulation conclu entre la Suisse et l'UE. Une adoption ne pourrait intervenir qu'"avec l'accord explicite de la Suisse», a déclaré le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Au quatrième trimestre 2025, 411'450 personnes domiciliées à l'étranger exerçaient une activité professionnelle en Suisse, selon les chiffres de la Confédération.
Les frontaliers versent des cotisations à l'assurance-chômage suisse. Cependant, comme c'est le pays de résidence qui paye les prestations de chômage en cas de perte d'emploi, la Suisse verse une compensation à ses pays voisins. L'an dernier, les remboursements à la France, à l'Allemagne, à l'Autriche et à l'Italie se sont élevés à un total de 283,3 millions de francs, a indiqué le SECO.
Pas d'évaluation des coûts
Actuellement, la Confédération verse cette compensation pendant trois mois, voire cinq mois dans des cas exceptionnels, a ajouté le porte-parole.
La réforme de l'UE prévoit un droit aux prestations conformément à la législation en vigueur dans l'Etat de l'employeur. En Suisse, une personne ayant travaillé pendant plusieurs années aurai ainsi droit à des allocations de chômage pendant une période pouvant aller jusqu'à deux ans.
Il n'est pas possible d'estimer les coûts supplémentaires liés à cette réforme tant que les travaux à Bruxelles ne sont pas terminés, a déclaré le porte-parole du SECO à ce sujet. Ce changement doit encore recevoir un dernier feu vert formel du Parlement européen.
