L'aide de Swisscom critiquée
Le TF devra se prononcer sur les recours contre l'e-ID

Les recours contre la votation sur l'identité numérique (e-ID) du 28 septembre se multiplient. Les cantons de Berne et Zurich, submergés, renvoient l'affaire au Tribunal fédéral. Le soutien financier de Swisscom à la campagne du «oui» est au cœur de la controverse.
Publié: 18:43 heures
Partager
Écouter
Les recours contre la votation sur l'identité numérique (e-ID) du 28 septembre se multiplient, le Tribunal fédéral devra trancher.
Photo: KEYSTONE
sda-logo.jpeg
ATS Agence télégraphique suisse

Les nombreux recours contre la votation fédérale du 28 septembre sur l'identité numérique (e-ID) vont occuper le Tribunal fédéral. Le canton de Berne a refusé d'entrer en matière, ne s'estimant pas compétent en la matière. Le canton de Zurich est aussi submergé par les recours.

La Chancellerie d'Etat bernoise a confirmé jeudi à Keystone-ATS que le conseil-exécutif n'entrait pas en matière. Elle confirmait une information révélée par la radio alémanique SRF.

En terres zurichoises, le gouvernement n'a pas communiqué sa décision. Les autorités cantonales n'y étaient plus joignables en fin d'après-midi. Selon le président de l'association recourante Mass-Voll, Nicolas Rimoldi, l'exécutif zurichois n'est pas non plus entré en matière, et les recours ont été adressés au TF.

Le soutien de Swisscom critiqué

Le soutien financier de Swisscom à la campagne pour le «oui» est à l'origine des nombreux recours. Avec une courte majorité de 50,39% des voix, le projet d'E-ID a été approuvé de justesse par le peuple suisse. De ce fait, une intervention du Tribunal fédéral (TF) est possible, selon les experts.

La Confédération détient la majorité du capital du principal opérateur de télécommunications. Swisscom est donc considéré comme une entreprise proche de la Confédération. D'après la jurisprudence du TF, les entreprises proches de l'Etat sont «tenues, en principe, à une neutralité politique».

Partager
Vous avez trouvé une erreur? Signalez-la
Articles les plus lus
    Articles les plus lus