Qui n'a jamais dû se lever de son canapé pour aller chercher un document au moment de souscrire en ligne à un nouvel abonnement, par exemple de téléphone mobile. La carte d'identité est nécessaire pour conclure un contrat. Mais le fastidieux scan ou la prise de photos de la carte d'identité pourrait bientôt appartenir au passé. Le 28 septembre, la Suisse votera sur l'E-ID. Blick répond aux principales questions qui entourent ce nouvel outil.
En quoi consisterait l'E-ID?
Chaque Suissesse et Suisse doit pouvoir créer une carte d'identité numérique. Celle-ci pourrait être utilisée partout où une pièce d'identité est aujourd'hui nécessaire. Outre l'abonnement téléphonique, elle pourrait être utilisée pour ouvrir un compte bancaire, par exemple, ou commander un extrait de casier judiciaire. La Confédération promet qu'elle facilitera également les démarches administratives numériques.
N'y aurait-il donc plus de carte d'identité classique?
Si, la carte d'identité électronique est facultative. La version carte restera toujours en vigueur. Pour rendre l'E-ID obligatoire, la loi devrait être modifiée. Une votation populaire serait probable.
Quelles données seraient enregistrées?
L'E-ID doit contenir les mêmes informations que la carte d'identité classique. C'est-à-dire le nom, le prénom, la date de naissance, la photo, le genre, la taille, le lieu d'origine, la nationalité et, en plus, le numéro AVS. Les étrangers qui résident en Suisse peuvent demander une carte d'identité numérique pour étrangers.
Où seraient enregistrées mes données?
La Confédération est responsable de l'E-ID. Elle gère l'infrastructure technique. La pièce maîtresse est une application appelée «Swiyu». Elle peut être testée ici. L'E-ID sera ensuite reliée au smartphone. Une copie n'est pas possible. Toute personne qui reçoit un nouveau téléphone portable doit demander une nouvelle E-ID.
Qui pourrait utiliser les données?
Outre la Confédération, les autorités et les entreprises peuvent également accéder à l'E-ID. Ainsi, le permis de conduire, par exemple, pourra également être inscrit dans l'application. Plus tard, les billets de concert, la carte d'assurance maladie ou les cartes de fidélité seront enregistrés.
Toutefois, les entreprises ne pourront consulter que les données dont elles ont réellement besoin. Si l'on veut acheter une bouteille de vin en ligne, le magasin ne verra que si l'âge minimum a été atteint. Il n'est donc pas possible de tirer des conclusions sur la personne, assure la Confédération.
Pourrais-je aussi utiliser l'E-ID en voyage?
En théorie, oui. Toutefois, les pays étrangers doivent être en mesure d'accepter l'E-ID suisse. Pour cela, des accords bilatéraux seront nécessaires. La Confédération veut les conclure avant le lancement de l'E-ID.
Combien coûterait l'E-ID?
Les personnes qui demandent l'E-ID en ligne ne doivent rien payer. Au bureau des passeports, l'identification est toutefois payante et celle-ci est nécessaire pour obtenir l'E-ID.
N'avons-nous pas déjà voté à ce sujet?
Si, en mars 2021, le peuple a rejeté l'E-ID. A l'époque, des prestataires privés auraient délivré le document électronique. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Qui sont les partisans?
Des représentants de l'UDC, du PLR, du Centre, du Parti Vert'libéral (PVL), des Vert-e-s et du PS font partie du comité du «oui». Ils soulignent que l'E-ID est étatique et que les données sont enregistrées de manière décentralisée sur le téléphone portable. La protection des données serait donc garantie.
Que disent les opposants?
Le Parti pirate, les Jeunes UDC, l'Union démocratique fédérale (UDF) ainsi que les groupes Amis de la Constitution et Mass-voll!, critiques à l'égard des mesures prises durant le Covid-19, avaient lancé le référendum. La loi crée la base pour l'utilisation des données du passeport par les grands groupes technologiques, préviennent-ils. Ils craignent un dommage pour la démocratie. Les délégués de l'UDC ont également décidé de dire «non» au projet de loi E-ID. Les opposants ont notamment exprimé des craintes pour la sécurité.
