L'identité électronique (e-ID), facultative et étatique, permettra d'effectuer des démarches administratives ou des achats en ligne de manière sûre. Le Conseil fédéral a plaidé mardi pour son acceptation lors de la votation du 28 septembre prochain.
Avec l'essor d'Internet, la nécessité de disposer d'une preuve d'identité électronique augmente. Aujourd'hui, la Suisse n'en a pas, a rappelé en conférence de presse à Berne le conseiller fédéral Beat Jans.
Cette e-ID étatique et gratuite fonctionnera comme une carte d'identité dématérialisée au moyen d'une application et d'un portefeuille virtuel. Prénommée Swiyu, l'application est déjà disponible sous forme de test en version beta.
Pas d'obligation
Les personnes qui veulent par exemple apprendre à conduire pourront utiliser l'e-ID pour s'inscrire à l'examen théorique. En cas de réussite, elles pourront obtenir un permis d'élève conducteur électronique, qui sera conservé, comme l'e-ID, dans le portefeuille électronique mis à disposition par la Confédération. L'e-ID permettra aussi de prouver son âge lors de l'achat sur Internet d'un produit soumis à des restrictions d'âge, comme l'alcool.
Toutes les autorités suisses seront tenues d'accepter l'e-ID comme document d'identité valable. Ces systèmes répondront aux normes internationales, de sorte que l'e-ID puisse être utilisée aussi à l'étranger.
Personne ne sera obligé de l'utiliser, a assuré Beat Jans. Toutes les démarches auprès de la Confédération qui pourront se faire virtuellement pourront continuer à se faire physiquement. L'e-ID est un service public supplémentaire. En cas de «oui» le 28 septembre, elle serait introduite au troisième trimestre 2026, selon le ministre de la justice.
Souveraineté numérique maintenue
L'e-ID renforcera aussi la souveraineté numérique de la Suisse, a encore argumenté Beat Jans. La loi votée au Parlement permet d'éviter notamment que les flux de données ne soient utilisés de manière abusive par les géants de la technologie.
La Confédération assume la responsabilité complète du processus. Les données utilisées seront stockées dans des centres de la Confédération en Suisse. Les autorités et les entreprises ne pourront consulter et enregistrer que les données vraiment nécessaires lors de chaque usage.
Les coûts de mise en oeuvre jusqu'en 2028 se montent à 182 millions de francs, selon les informations données lors des débats parlementaires. Les frais d'exploitation à partir de 2029 sont estimés à environ 25 millions de francs par an.
Référendum lancé
Un référendum a été lancé. Le comité «Loi sur l'e-ID Non» est constitué par le groupe Intégrité numérique Suisse, fondé par d'anciens membres du Parti pirate, les Jeunes UDC, l'UDF et les Amis de la Constitution. D'autres mouvements, dont Mass-voll et le Parti pirate, ont également recueilli des signatures contre la loi. Cependant, ils mènent leurs propres campagnes, à la suite de tensions.
Ces opposants estiment que l'e-ID compromet la protection de la sphère privée. Ils dénoncent aussi une discrimination des personnes qui ne possèdent pas de smartphone, ainsi que le grand volume de données sensibles qui seraient générées et les risques d'abus, pouvant aller jusqu'à une surveillance de masse.
Le gouvernement donne des garanties
«Nous prenons les doutes au sérieux», a encore assuré Michael Schöll, directeur de l'Office fédéral de la justice. L'Etat sera l'émetteur de l'e-ID et exploitera l'infrastructure technique nécessaire.
Les garanties sont ainsi données pour la protection de la sphère privée des citoyens, qui garderont le contrôle sur leurs données personnelles. Par ailleurs, le dispositif intégrera des mesures techniques de sécurité pour empêcher la copie d'une e-ID.
La Confédération a en outre développé l'identité numérique en concertation avec les personnes intéressées des milieux scientifiques, comme les EPF, économiques, et la société civile. Elle est le fruit d'un processus participatif et démocratique, selon les autorités.
Le peuple avait largement rejeté une précédente mouture du projet en 2021, notamment parce qu'elle aurait été émise par des entreprises privées.
