Jugé contraire au droit cantonal
Un recours contre le salaire minimum à Zurich et Winterthour a été accepté

Le tribunal administratif du canton de Zurich a accepté les recours déposés contre les ordonnances d'introduction du salaire minimum dans les villes de Zurich et de Winterthour (ZH). Elles sont jugées contraires au droit cantonal.
Publié: 29.11.2024 à 13:08 heures
Le tribunal administratif du canton de Zurich a accepté les recours contre l'introduction d'un salaire minimum dans les villes de Zurich et Winterthour (photo symbolique).
Photo: GEORGIOS KEFALAS
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ATS Agence télégraphique suisse

Le tribunal administratif du canton de Zurich a annulé les ordonnances visant à introduire un salaire minimum dans les villes de Zurich et de Winterthour. Les recours déposés contre ces mesures ont été acceptés, celles-ci étant jugées contraires au droit cantonal.

Ni la constitution du canton de Zurich ni la loi cantonale sur l'aide sociale ne laissent aux communes la possibilité d'intervenir dans les rapports de travail de droit privé pour éviter la pauvreté, a indiqué vendredi le tribunal administratif zurichois dans son jugement. Une minorité des juges est toutefois d'avis que le droit cantonal laisse la possibilité d'introduire un salaire minimum. L'arrêt peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral.

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