Incompatible avec les accords internationaux
Le Conseil fédéral rejette l'initiative foie gras

Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire contre le foie gras, sans contre-projet. Il propose toutefois que les produits issus du gavage soient soumis à une déclaration obligatoire.
Publié: 20.11.2024 à 15:33 heures
Le gavage est interdit en Suisse depuis 40 ans, mais l'importation du foie gras reste possible (archives).
Photo: JEAN-CHRISTOPHE BOTT
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ATS Agence télégraphique suisse

L'initiative «Oui à l'interdiction d'importer du foie gras» (initiative foie gras) veut interdire l'importation de foie gras et de produits à base de cet abat. Une interdiction qui s'appliquerait également aux particuliers qui ne pourraient plus importer ces produits pour leur usage personnel.

Du point de vue de la protection des animaux, le Conseil fédéral considère que les objectifs du texte sont compréhensibles. Mais, indique-t-il mercredi, une interdiction d'importation n'est pas compatible avec les traités et accords internationaux conclus par la Suisse.

Le Conseil fédéral propose cependant d'introduire un régime de déclaration obligatoire. Les consommateurs pourront identifier la méthode de production des aliments. Une ordonnance devrait entrer en vigueur mi-2025.

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