Le Conseil national a fait un pas en avant mercredi sur le dossier de l'imposition individuelle pour les couples mariés. La Chambre du peuple propose désormais un compromis sur la question des pertes fiscales fédérales. Le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l'initiative populaire des Femmes PLR vise à rendre individuelle l'imposition des personnes mariées, qui paient aujourd'hui plus que les concubins pour un même revenu.
Dans les deux Chambres, une majorité composée de la gauche, du PLR et du PVL soutiennent le projet, défendant l'équité fiscale entre hommes et femmes. Le Centre et l'UDC dénoncent une injustice pour les couples «traditionnels» à un seul revenu.
Des gagnants et des perdants
Le National et le Conseil des Etats ne sont pour l'instant pas d'accord sur les détails du contenu, qui aura un coût, estimé à 800 millions de francs de pertes par an pour l'impôt fédéral dans le projet du gouvernement. Le National propose désormais un barème fiscal qui coûterait 600 millions de francs par an, contre 500 millions pour celui du Conseil des Etats.
Il y aura des gagnants et des perdants, mais une majorité s'en sortira mieux, a en substance dit la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter, appelant à soutenir le compromis. Au vote, la proposition est passée par 101 voix contre 95.
Les débats se poursuivent sur l'initiative proprement dite.
